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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00066

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° : 54 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPDU JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [Q] [G] [C] [Y] / [D] [T] [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f5c93c619cd1f8130e7
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00066

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00066

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 02 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2HF Minute électronique APPELANT M. [T] [E] né le 17 Février 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bee393c619cd1f2158af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00066

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE RG : 2026/66 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 15 Juin 2026 par la MSA, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [H] [F] [B] [G] veuve [K] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93c284f14adac9ce3294
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00066

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GHU N° de minute : S.A.R.L. [J] France société DUNKERMOTOREN GmbH DEMANDERESSE S.A.R.L. [J] France [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître David

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d57cdc6046d477f9452
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00066

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTH / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTI Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4b2d6da0419628d5127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00066

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E645 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3350195da062e09562e5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AI Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [J] [B], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed659cdc6046d47ec8d30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00066

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00066

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00066 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGXY Minute n°26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed52fcdc6046d47ec75d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00066

    TJ 50147, 24 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL de PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDEU JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR : Commune CHAMPEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c74593c619cd1f2a8bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00066

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00066

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBQG AFFAIRE : S.C.I. G&G ECO INVEST c/ [W] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b422cdc6046d47409f34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00066

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00066 N° Portalis DBW3-W-B7K-7WHN AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PÔLE RECOUVREMEMENT SPECIALISÉ C/ Me [H] [F], M. [Y] [W] DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3d2cdc6046d4769f5a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00066

    TJ 19031, 23 juin 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AJ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c509ccdc6046d4795e166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00066

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00066

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00191 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière est venue en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6b3cdc6046d4741fd23
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00066

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00066

    Notifiée le 24/06/2026 La copie exécutoire à : Me Louise BREGMAN et Me Florence DE GARY (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00192 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKZM TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cb5dccdc6046d479cade5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00066

    TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00066

    MINUTE : 26/00066 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C27C AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [J] [D], Association ATG Association Tutélaire de Gestion DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d93cdc6046d47474423
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00066

    TJ 76351, 19 juin 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCK6 [B] [K] [T] [X] [Z] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a92dcdc6046d47fb74b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00066

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6C MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a0bcdc6046d47ddacbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00066

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQC4 AFFAIRE : [Z] [G] épouse [F] C/ Société PACIFICA, [A] [W] épouse [X], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE NAC : 60A Copies le 19 juin 2026 à : Me Thierry EGEA Me Damien DE LAFORCADE Régie Service expertises Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589f3cdc6046d47f960e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00066

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [T] [R], demeurant 1944, Rout

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da050cdc6046d47c64a79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00066

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTQ7 NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [I], [G] [E] épouse [I] C/ [P] [Y], [L] [F] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d8eecdc6046d47435f53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1