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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00069

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00069

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQG6 AFFAIRE : [J] [N], [Y] [E] C/ Société [O] [V] - TRAVAUX PUBLICS, Société CM2, Société SOCIETE ISSA, Société AXA FRANCE IARD, Société GEOTEC, [V] [K] entrepreneur individuel, Société SMABTP, Société MAAF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdf5cdc6046d47093440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00069

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRGX DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Société ODEA ORTHO CARAIBES C/ CGSS DE GUADELOUPE URSSAF ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd85195da062e0789054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00069

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00069 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJWZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ Madame [V] [K] Madame [E] [C] Co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00069

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00069

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b80cdc6046d47c2ed4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYMN BDF N° : 000325022965 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [A] [Q] C/ [Localité 2] [1], [Localité 3] (GPE IQERA) expédition exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00069

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00069

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 E.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MARECHAL N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLPM -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739b6cdc6046d47a52671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00069

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00069

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [A] C/ Société HABITAT HAUTS-DE-FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00069 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW4O Minute N° -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232bf8cdc6046d474de10c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00069

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 26/00069

    JLD N° RG 26/00069 N° Portalis : DBZF-W-B7K-B62V Du 4 juin 2026 ORDONNANCE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d17ecdc6046d472d4d62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00069

    TJ 76351, 2 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFD5 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2026 (Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00069

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAW JUGEMENT Rendu le 2 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e2fcdc6046d47c0c9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00069

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 078 /2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CST3 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208af1cdc6046d47ff3dda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00069

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00069

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de52bcdc6046d47c0d2f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00069

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N°26/00069 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BX N° Minute : 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [P], [F] [S] né le 07 Janvier 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8f7cdc6046d4749917b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00069

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZNN N° minute : Affaire : HABITAT DU GARD C/ [P] [S] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738c0cdc6046d47257413
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00069

    TJ 81004, 22 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 90 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJEQ N.A.C. : 54G AFFAIRE : [C] [D], [V] [D] / S.A.R.L. A.S.E, S.A.S. [T], Société ALUMINIO [M], S.A. ALLIANZ IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d24cdc6046d479aa841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00069

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00069

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSD (anciennement RG 25/00132) Minute n° 26/00163 [K] [J], [E] [Q], [F] [Q], [H] [Q], [N] [Q] C/ [R] [A] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [K] [J] née le 15 Janvier 1948 à THOUARS (DEUX-SÈVRES)

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  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 26/00069

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SNCD, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [V] [H], gérante DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [F], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603e1cdc6046d4707a044
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00069

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00069

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/05713 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2PQ Ordonnance 26/069 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea1fbcdc6046d4766afe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00069

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3010cdc6046d475d6688
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00069

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353N MINUTE N°2026/ 325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 S.C.I. INES c/ [X] [V] [Y] Copie délivrée à Me Christine FOMBONNE Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63a2cdc6046d477ced04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1