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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expertise tj02408 n° 26/00077

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00077

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] D'EXPERTISE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Camille S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e08b6195da062e0e1b888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00077

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00077 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW7Z 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 10 Juillet 2026 FRANFINANCE c/ [R] [H], [A] [N] épouse [H] Expédition exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ff884f14adac9f057ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00077

    TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00077

    07 Juillet 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZS7  Ord n° [C] [G] c/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES - Intervenante Volontaire RCS [Localité 1] n°775.715.683, S.A.R.L. MECA GUERANDAISE Le : Exécutoire à : Me Audrey LECOMMANDEUR Copies conformes à : Me Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ba993c619cd1f3b9721
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00077

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00077 N° Portalis DB2I-W-B7K-C625 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [K] [T] C/ [J] [N] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59442493c619cd1f1be9b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00077

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5H JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [D] [V], [X] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456407cdc6046d477ee6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00077

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00077

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00077 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443afbcdc6046d4762c8ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00077

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00077 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [N], [B] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Maître [R] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0c8cdc6046d4742b88f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00077

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HB DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e336f195da062e095640e
  • ca other ca_montpellier n° 26/00077

    CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBR Enrôlement du 04 Mai 2026 assignation du 28 Avril 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 08 Janvier 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48954a93c619cd1f4d2848
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 26/00077

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00077

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48388b93c619cd1f4963da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00077

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLT Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Me Sophie OUVRANS Me Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b013ecdc6046d476d2134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00077

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00077

    Du 22 juin 2026 64A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IRM [Adresse 1] C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à M. [J] M. [O] - FE délivrée à Le 22/06/2026 Avocats : Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7eebcdc6046d47c3a687
  • tj Consultation tj08105 n° 26/00077

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 26/00077

    [Q] [I] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2ZA Minute n°26 /312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5a4a195da062e0b21fa9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00077

    TJ 55545, 19 juin 2026, RG 26/00077

    I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/77 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeeb5cdc6046d476bc520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00077

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUJ2 NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES BLEUETS C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c01d6da0419628f83e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00077

    TJ 97120, 19 juin 2026, RG 26/00077

    Ordonnance de référé du 19 Juin 2026-N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRLF N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRLF DU 19 juin 2026 AFFAIRE : [T] [W] C/ [K] [A] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Pascal BON Me Vanessa DEL VECCHIO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c2f0195da062e0224420
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00077

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTQ3 NATURE AFFAIRE : 61A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [D] C/ [J] [V], Société SANTEVET, Caisse CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d8f9cdc6046d47436034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00077

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB4W MINUTE N° : Société COSIVIA venant aux droits de LA SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 1] c/ [F] [O], [Z] [K] [T] Copie certifiée conforme le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a7c93c619cd1feb21fc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00077

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00077

    JLD N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B65W Du 17 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consente ment au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ed27cdc6046d47a67385
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00077

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQF A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c208dcdc6046d47926d3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1