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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00084

    TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00411 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT7H VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098c6cdc6046d47701e4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00084

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAWP Minute : 26/483 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23304acdc6046d474e3766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00084

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00084

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OLC JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7953cdc6046d471b601f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00084

    TJ 84031, 3 juin 2026, RG 26/00084

    JUGEMENT DU : 03 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00084 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le trois juin deux mil vingt six Nous, Enora LAURENT, vice-présidente au tribunal judiciaire de CARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083eacdc6046d47feb38e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00084

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRC Minute N° : 26/00205 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208be4cdc6046d47ff52ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00084

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7N7 DEMANDEUR : La société ADOMA demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8567195da062e0b32131
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 26/00084

    TJ 97209, 29 mai 2026, RG 26/00084

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIYMV AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE [A] [S] C/ COMPAGNIE D’ASSURANCE GMF [T] [R] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINQUE DEMANDERESSE : Mme [A] [S] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59636193c619cd1f1d052d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00084

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00084 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63F Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abe2cdc6046d47fba7a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00084

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQI A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcebacdc6046d47bf2ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7XR Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e580cdc6046d476955ed
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00084

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/84 Rôle N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3LQ [B] [L] C/ PREFET DU VAR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1]/LA [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00084

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L74T Minute JEX n° 26/102 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [H] [Q] veuve [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aab1cdc6046d4749b4d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00084

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :26/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7QS N° Minute : 26/00104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eve THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a911cdc6046d474993a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00084

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX7F 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd78ccdc6046d47bfd9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00084

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QBZ DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2708b7cdc6046d47a1afe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00084

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df253cdc6046d47c1e8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00084

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00084 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXGF N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcef1cdc6046d47bf3147
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00084

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOVI NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [U] [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bc5cdc6046d473cb282
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00084

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERVU AFFAIRE : [U] / S.A.R.L. [A] [C] [B] DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] demeurant 1180 Chemin de Fereyre, 07110 LARGENTIERE représenté par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6022cdc6046d477cae6b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00084

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00084 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJIX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE LA RÉSIDENCE [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1