Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00138
TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLGE A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00138
TJ 57672, 28 août 2026, RG 26/00138
N° minute : 2026/174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00138 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EDFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [W], demeurant 21 Route de Haute Kontz - 57570
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00138
TJ 17415, 20 août 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXD-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00138
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37G3 MINUTE N°2026/ 475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 S.C.I. LES 2 AILES c/ [V] [E] [T] [Y] Copie délivrée à Copie exécutoire délivrée à Me Audrey L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00138
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00138
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWB2 AFFAIRE : [Y] [T] C/ [G] [J] 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00138
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/623 AFFAIRE : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AX Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00138
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIL N° minute : 26/00236 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
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ca other ca_bordeaux n° 26/00138
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00138
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OW4R ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00138
TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00138
ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00138 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00138
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 17 Juillet 2026 N° chambre : Jex N° de greffe : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SLW AFF:S.A.R.L. DISTRIFETESC/[K], [B] DEMANDERESSE : S.A.R.L. DISTRIFETES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [L] [O], gér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00138
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00138
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CF DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [R] [V] et Madame [C] [E] [I] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00138
TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBBE Minute : 26/623 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00138
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZHU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La S.A COFIDIS DEFENDEUR(S)
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ca other ca_rennes n° 26/00138
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00138
1e chambre civile B N° RG 26/00138 N° Portalis DBVL-V-B7K-WIDA (Réf 1ère instance : 25/00334) M. [H] [E] c/ M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me Galia Me Le Luyer RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00138
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00138 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCX7A N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00138
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4KR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00138
TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CVA Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00138
TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLMB PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [V] [J] [W] épouse [P] née le 12 Mars 1934 à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 26/00138
TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00138
RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBFY 79B c par le RPVA le à Me Anne-christine LAINE, Me Guillem QUERZOLA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-christine LAINE, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00138
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00138 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6G JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00657 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture
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