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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00150

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU42 JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : [W] [C] C/ [K] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728bf195da062e0bee7eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00150

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK7M A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d2e195da062e0be9a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00150

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00150

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3fd195da062e048f8af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00150

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00150

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [K] ès qualité de représentante légale de sa fille mineure [G] [O] c/ S.A. SOGESSUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7F Copie r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0b4195da062e049b49c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00150

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECFI ORDONNANCE DE REFERE N°26/659 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b93195da062e0feb470
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00150

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [I] [U], [H] [B] / S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur SAS [Localité 2] [N], S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur DO, S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur [W] [J], S.A.S. [Localité 2] [N], [W] [J], [C] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1bb195da062e0e12a0a
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00150

    CA Bordeaux, 20 août 2026, RG 26/00150

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXZM ORDONNANCE Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87dc55195da062e05daf9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00150

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7VF Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Mai 2026, déposée le 29 Mai 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ec0195da062e0948c6c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 26/00150

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00150 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLL N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [X] [Y] ép. [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Y] [X] épouse [B] 000524006061 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee124195da062e0f3b993
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00150

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMJP N° minute : 26/00243 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] né le 19 Mars 1966 en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e145a195da062e094a958
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00150

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPPN Syndic. de copro. LES VILLEGIALES DE LA [Localité 2]. RCS [Localité 3] N° 343 765 178 . C/ [Y] [H] [S] [R]. REPRESENTEE PAR M. [P] [S] EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SA FILLE MINEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f3b195da062e03c934e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00150

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE ; S.A.R.L. [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00150 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGV N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bacddd6da0419628b92f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00150

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 26021 VALENCE CEDEX JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4V5 DEMANDERESSE La S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e41195da062e0b3671e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00150

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQAK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCW au capital de 1.067,14 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d9d195da062e04e41fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00150

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00150

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [T] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/132 N° RG 26/00150 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e8dd6da04196291a755
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00150

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 N° Minute : 094 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUKN Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6275ae84f14adac90d90c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00150

    TJ 97416, 22 juill. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Juillet 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNCM NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 [A] [X] [N] C/ S.A. SMA, S.A. QBE EUROPE, [C] [Y] demandeur de l’aide juridictionnelle, S.A.R.L. LRJS CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60f3dc84f14adac9ebabe2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00150

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550cd93c619cd1fdc1828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00150

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJTO N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b45d6da041962915e4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 26/00150

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00150

    DECISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C72K AFFAIRE : [T], [W] [X] , [N] [B] épouse [X], [Z] [E], [Y] [X] épouse [E] C/ S.A.R.L. LAMAZE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE DESISTEMENT Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc26d6da0419628d9056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1