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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00164

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EKC Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b56293c619cd1f2a1569
  • ca other ca_dijon n° 26/00164

    CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 26/00164

    [L] [U] C/ [J] [O] Madame [J] [O], gérante de la SCI EURGENIE. S.C.I. [M] S.A. CREDIT LYONNAIS Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb59093c619cd1f768e65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00164

    TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 26/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5AG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845e493c619cd1f49d008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00164

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVG3 JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [Z] [X], [K] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456340cdc6046d477ed612
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00164

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/566 N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441642cdc6046d475fd918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00164

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00164 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV76 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société DUFOSSE C/ [Y] [K] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me SERRA M [K] Prefecture Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d094cdc6046d4742b3db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00164

    TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00164

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00164 N° Portalis DB36-W-B7K-DMJU AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e081dcdc6046d47ce770e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 26/00164

    TJ 98818, 25 juin 2026, RG 26/00164

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00164 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGQU N° 26/393 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 JUIN 2026 _______________________ [N] [K] Me [J] C/ [X] [F] _______________________ Copies le : 1 CCCFE pour M. [K] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce1ebcdc6046d47a02c67
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00164

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00164

    N° RG 26/00164 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIS NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hugo BOUILLET à la SELARL ARCANTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e95cdc6046d4795bbe9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 26/00164

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00164

    MINUTE N° : 26/00137 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGJ NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [F] [Q] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359cc3cdc6046d47fa9372
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00164

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00164

    - N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBF Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBF N° de minute : 26/00346 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Pierre BALLADUR Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Vincent CHAMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359703cdc6046d47fa3ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00164

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00164

    N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-I62N N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Grégoire MANN de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b121cdc6046d4789833b
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00164

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37XC MINUTE N°2026/ 403 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [F] [B] c/ [R] [Q] [C] Copie délivrée à parties Me Christine FOMBONNE Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359418cdc6046d47fa0d4b
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00164

    TJ 16015, 12 juin 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/168 N RG 26/00164 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKC4 ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5747cdc6046d4718ef72
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00164

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQQM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR M. [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bf093c619cd1f0a1a24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00164

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00164

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [J] C/ S.A.S. DBJ EXPERTISES, [Q], [C] Répertoire Général N° RG 26/00164 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3d7cdc6046d47dd8ae2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj98818 n° 26/00164

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00164

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00164 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH2S Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [Localité 1]-PATET CCC - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb28293c619cd1f76402e
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00164

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/69 AFFAIRE : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35KO Jugement rendu le 08 Juin 2026 Adoption simple de l’enfant du partenaire de PACS REQUERANT : Madame [J] [Q] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27170ecdc6046d47a2a676
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00164

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00164 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZV3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270dcdcdc6046d47a2079c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00164

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00164

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6B AFFAIRE : [U] [E] C/ [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad923cdc6046d476a4b17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1