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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00176

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00176

    Code NAC : 5AH N° RG 26/00176 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUG4 Minute n° 26/00234 [B], [G], [Q] [D] C/ [E] [Z] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Madame [B], [G], [Q] [D] née le 19 Septembre 1990 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca6b195da062e09f50cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00176

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00176

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODIW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Laurie TECHEL - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91feda195da062e04a2500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00176

    TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQKB NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDEUR M. [V] [O] [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba37195da062e0440dab
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00176

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPZ3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [W] [H] épouse [O] C / Monsieur [P] [I] Madame [G] [U] C.C.C. DÉLIVRÉES L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f36195da062e002dbdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00176

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00176

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDF4 Code NAC : 82C Madame [K] [J] [V] C/ S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES, Société LB GROUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Monsieur [O] [U], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. CRSTRAVAUX, AXA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b13de195da062e04cd4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00176

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6GX JUGEMENT N° B 26/00326 DU : 22 Juillet 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 C/ [D] [M] [Z]

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00176

    CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/310 Rôle N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2X Etablissement Public CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX C/ [N] [V] SAS KS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00176

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLL7 Dans l’affaire entre : S.C.I. LE MARLY immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378 066 690 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4e484f14adac9d3fbe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00176

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00176 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KM Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Apr

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00176

    CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00176

    N° RG 26/00176 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNX du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/176 APPELANTS : M. LE PROCUREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d1193c619cd1ff77101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00176

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/576 AFFAIRE : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E376E Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdd893c619cd1f7187d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00176

    TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT47 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481eb593c619cd1f48666e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00176

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOZF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b5493c619cd1f0a0170
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00176

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00176

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LPE Date du Recours : 13 janvier 2026 Objet du Recours :conteste au 08/07/2024 : - rejet aeeh et son complément, taux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6d6d6da0419628caf3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00176

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRL MINUTE N° : 26/01074 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA EFIDIS c/ [P] [K] Copie certifiée conforme le : à : Me René DECLER Madame [P] [K] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57343793c619cd1febbdb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00176

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMKY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [L] [M] née [T] née le 18 Février 1959 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44246ccdc6046d4760e856
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00176

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00176

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00617 N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX4M AFFAIRE : [Z] C/ [O] [J] Grosse exécutoire : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 107 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840d993c619cd1f49ab9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00176

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00176 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HWQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL IMPACT AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE la SELARL RACINE [Localité 1] l’AARPI [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc4bcdc6046d47696c0e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 26/00176

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00176

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TSK DEMANDERESSE : Madame [X] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdd2cdc6046d476987ac
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00176

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00176

    1 CCC DOSSIER  + 1 CC Me BOLIMOSKI + 1 CC Me LEGER ROUSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.C.I. VICTORIA c/ S.A.S. [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00176 - 26/00461 N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345eb3cdc6046d47dcdd63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1