Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00181
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00181
MINUTE N° 26/00238 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JBBJ [G] [M] C/ [Q] [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Me LEDIEU Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Sep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00181
TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00181
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N6ZR Minute n° 682/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Catherine HIGY - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00181
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00181
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAMN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier FIRTION, demeurant [Adresse 2], avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00181
TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00181
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERTD AFFAIRE : [T] [U] épouse [O] C/ G.I.E. LA REUNION AERIENNE RCS 703 002 352 NAC : 60C Copies le 13 Août 2026 à : l’ASSOCIATION CABINET DECHARME la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON Régie Service experti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00181
TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00181
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00181 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH5Y Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER CCC - Ma
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ca other ca_aix_provence n° 26/00181
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/09081 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Ordonnance n° 26/00181 Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 2 j
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00181
TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH54 N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : [I] 000525013384 Copie délivrée le : à :
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ca other ca_agen n° 26/00181
CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00181
ARRÊT DU 05 AOÛT 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 26/00181 N° Portalis DBVO-V-B7K- DMTO ----------------------- [J] [E] C/ [F] [X] [1] [2] SA [1] [3] ----------------------- ARRÊT n° 228-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendette
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00181
TJ 50147, 24 juill. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/62 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EFMI Du : 24 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 24 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00181
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00181
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJE DEMANDEUR : S.A. BNP PARBIAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00181
CA St Denis Reunion, 20 juill. 2026, RG 26/00181
N° RG 26/00181 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KN7 du 20/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt juillet deux mille vingt-six N° de MINUTE : 2026/181 APPELANTE : Mme [E] [X] [M] - OQTF 17560
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00181
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00181
MINUTE N° RG : 26/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE2O AFFAIRE : [V] [I] [K] épouse [R], [T] [A] [R] C/ [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Madame [V] [I] [K] épous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00181
TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00181 N° Portalis DB36-W-B7K-DMWB AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00181
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00181 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KS Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [T] [F] C/ [L] [G] [I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00181
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00181
MINUTE : 26/00507 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAV AFFAIRE : [Q] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à -
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00181
TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/ 319 Affaire N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW3V ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00181
TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR3J DEMANDEUR Monsieur [G] [N] Rep/assistant : Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & ASSOCIÉS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00181
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : SCCV [Localité 1] 27 [Adresse 1] / COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] TERRE&MER, S.A. SA GRDF, SA ORANGE, S.A. SFR, MEGALIS BRETAGNE, SA ENEDIS, SDE 22, S. SCA VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00181
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 26/00181
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 3 Juillet 2026 N° Minute : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIN2 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 2 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00181
TJ 40192, 2 juill. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVIO Dossier [1] : Débiteur(s) : [M] [Q] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES le 2 juillet 2026 1 CCC au débiteur et aux créanciers (LRAR) JUGEMENT en matièr
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