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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00212

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 26/00212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOA [Q] [Z], [P] [N] contre [V] [E] [M] [L] Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344116cdc6046d47d1eed5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00212

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGT3 N° de minute : 26/885 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT JUIN DEMANDEUR : [F] [D] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e2dcdc6046d4795b350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 26/00212

    TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRZD JUGEMENT N° 26/00030 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: - M. [W] (ccc) -M. [U]) DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] né le 19 Octobre 1995

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306064cdc6046d476c193a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00212

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00212 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTE Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [O] [T] C/ [F] [B] [V] [N], [J] [E] [G] [D] épouse [N] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3abcdc6046d470cdd0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00212

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00212

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M26G AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [O] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Wassa SIDIBE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00212

    TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00212

    MINUTE N° : 180/2026 JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRFU NATURE DE L’AFFAIRE : 28D Demande relative aux charges et revenus de l’indivision                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Régis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00212

    TJ 38544, 10 juin 2026, RG 26/00212

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFO NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’HEYRIEUX C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c86d6da0419628f87be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00212

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVBK JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [N] [V] C/ [Z] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c76cdc6046d47c0afe9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00212

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [J], [M] [U] C/ S.A.S. TCE, Société SMA COURTAGE DEMANDEURS Madame [C] [J], née le 27 Décembre 1978 à [Localité 1] (Réunion), demeurant [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f5ecdc6046d47c0decf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00212

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 26/00212

    N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTO7 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 05/06/2026 Notification aux parties le : 05/06/2026 Au MP le : 05/06/2026 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ee5cdc6046d474cec0a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00212

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LY7 Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b18cdc6046d474c9b36
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00212

    CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 26/00212

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 CONSTATANT UN DESISTEMENT RG : 26/212 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu le jugement de surendettement rendu par l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00212

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4AD Minute : Patient : M. [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00212

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00212

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCN3 Code NAC : 30B S.C.I. JEF [Localité 1] C/ S.A.R.L. [G] ACADEMY [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a50cdc6046d4726c753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00212

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/241 RG n° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKV Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [R] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f515cdc6046d470689b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00212

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00212

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W26 AFFAIRE : [W] [H] C/ Société AXA France, Société MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e604cdc6046d4705758b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00212

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 26/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3C6J 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Daniel DEL RISCO la SELARL MEYER & SEIGNEURIC 2 copies au service expertise Rendue l

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00212

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 26/00212

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUD7 88B Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 19 mai 2026 cc délivrées le : à : URSSAF RHONE ALPES M. [M] [G] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951893c619cd1f3be764
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00212

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00212

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWGB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [R], C/ S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO CAUTIONS, S.A.S. ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6d5cdc6046d473a866f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00212

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00212

    AFFAIRE N° RG 26/00212 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXUY MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 19 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bedb93c619cd1f2a52b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1