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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00214

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00214

    Expéditions le : Minute n° 26/00201 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur et Madame [O] et [G] [F], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864fd195da062e0e3e542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00214

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00214

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQ7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dec3195da062e0493b74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00214

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOF MINUTE N°2026/ 494 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS c/ [E] [R] [T] Copie délivrée à Monsieur [E] [R] [T] prefecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff37195da062e03de1c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00214

    TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00214

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00214 N° Portalis DB36-W-B7K-DNDU Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8689e5195da062e0413307
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00214

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00214

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00214 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC5L 58E c par le RPVA le à Me Rémy LE BONNOIS, Me Laura LUET, Me Michel VINDIC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rémy LE BONNOIS, Me Laura LUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6157195da062e0b244cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00214

    TJ 55029, 13 août 2026, RG 26/00214

    JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57G N° MINUTE : 26/54 AFFAIRE : [G] [P] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie GODFRIN-RUIZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e12f8195da062e094a06d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00214

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 482/26JCP N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUTI JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af700195da062e0498be8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00214

    TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [Z] [U] / S.A. ALLIANZ IARD N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEY5 Ordonnance de référé du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a874393c619cd1f3b7418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00214

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00214

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57334993c619cd1feba585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00214

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO2C Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [A] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fc593c619cd1fdc0eaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00214

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00214

    5AA Minute N° N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ff693c619cd1f8136b1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00214

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37U6 N° Minute : 26/417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique BOULET-GERCOURT de la SELARL SELARL LBG AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8edcdc6046d47ecbd53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00214

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00214

    N° minute : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7F5 du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ac1cdc6046d47956ef9
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00214

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00214 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQCM Plaidoirie le 21 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fa3cdc6046d47937cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00214

    TJ 10387, 19 juin 2026, RG 26/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4D Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [N] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988e6cdc6046d4748017b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00214

    TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00214

    MINUTE N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVWV AFFAIRE : [V] [R] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS NAC : 56E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DE DESISTEMENT DU 12 JUIN 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Statuant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b94bcdc6046d478a2403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00214

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Me Olivia DAELMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00214 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bc1cdc6046d476ab955
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00214

    TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00214

    N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPS Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/06/2026 Notification aux parties le : 09/06/2026 Au MP le : 09/06/2026 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287183cdc6046d47c105a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00214

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00214 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTG Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [T] [J], [E] [U] C/ [D] [M] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me DALMAZ Exécutoire délivrée le 08 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272137cdc6046d47a352e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00214

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00214

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFZ AFFAIRE : [A] [Q], [O] [T] épouse [Q] C/ SASU EDF SOLUTIONS SOLAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3aecdc6046d472c3923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1