Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00216
TJ 98735, 20 août 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00216 N° Portalis DB36-W-B7K-DNEM Audience publique du : 20 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00216
TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00216
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQX Prés
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00216
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/633 AFFAIRE : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2I Copie à : prefecture Madame [S] [V] [G] [A] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00216
TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00216
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société MEGA VERRE PARFUMERIE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00216 N° Portalis DB26-W-B7K-I2SU BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00216
TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HR3D NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [Q], [C], [E] [O] [Adresse 1] [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00216
TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSX Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [X] [I] né le 03 Mai 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00216
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00216
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NGA DEMANDEUR : M. [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : - Me Stéphane
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00216
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00216
DOSSIER : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDH Copie exécutoire à Me Camille ARNOUX FRANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00216
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00216 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXC JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00738 S.A. [I] C/ [U] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 26/00216
TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 26/00216
N° RG : 26/00216 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DOBV [S] C/ [S], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [N], [X] [S] née le 04 Août 1986 à DECHY 2582 Grande Rue - 01700 MIRIBEL rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00216
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00216 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO2E Société MON LOGEMENT 27 C/ [A] [W] [I] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00216
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00216
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRIO du rôle général [F] [O] [D] [G] c/ [N] [K] [A] [C] Me GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS , l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00216
TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37VW N° Minute : 26/433 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Julien SICOT de la SELEURL JS AV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00216
TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00216
N° minute : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7F6 du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertises et parties le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00216
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QUC N° de minute : S.C.I. [Z] c/ S.A.S. MANE ET ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Béatrice FRIDMAN, avocate au barreau de
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00216
TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNLQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [E] agissant poursuites et diligences de son représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00216
TJ 97416, 26 juin 2026, RG 26/00216
N° RG 26/00216 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLT2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00171 DU : 26 Juin 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLT2 NAC : 53F Jugement r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00216
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQH DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] [W] [R] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Angeline PARIS de la SELARL NA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00216
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/283 bis Rôle N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYZM Société L'ESTERELLA C/ S.C.I. AMIRAL [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume QUATREMARE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00216
TJ 76540, 24 juin 2026, RG 26/00216
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRUD AFFAIRE : [T] [Q] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] NAC : Demande en nullité
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