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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00221

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQZA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988679195da062e0e4c217
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/00221

    TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 28 Août 2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD7B Ordonnance du 28 Août 2026 N° : 26/40 [P] [O] Mme [O] C/ [I] [W] copie dossier copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5b9195da062e049026a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00221

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMF Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ae6195da062e0ff17ad
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00221

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 26/00221

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00221 N° Portalis DB36-W-B7K-DNF7 Audience publique du : 25 août 2026 ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e72e7195da062e0e3b911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00221

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ASX MINUTE N°2026/ 497 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[K] c/ [O] [L] épouse [H], [X] [H] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff43195da062e03de222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00221

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00221

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Julien GUILLARD 17 - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00327 ORDONNANCE DU : 13 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36fb195da062e095835d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00221

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKLY N° Minute : DEMANDEUR : M. [O] [O] [A] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [O] [A] 000226001727 Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee133195da062e0f3ba51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00221

    TJ 85194, 31 juill. 2026, RG 26/00221

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DBK3 AFFAIRE : SCI LE CENTRE C/ S.A.S. BISCUITERIE DE CONCARNEAU, S.A.S. BSGCV, S.A.R.L. DAVIECAT, PACIFICA, LA FINISTERE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 3

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00221

    TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00221

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [E] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00221 N° Portalis DB26-W-B7K-I2XP BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0953d6da0419628edf05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00221

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00221

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN5T Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61253184f14adac9f0ef21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00221

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 26/00221

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTIK Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°26/00008 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [L] [R] [A] [R] [O] [W] épouse [R] C/ [I] [X] Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73b393c619cd1f3b0a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00221

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00221

    RG - N° RG 26/00221 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPFD Me Romain FUGIER la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. BC INVEST, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b2c93c619cd1f3c1bd4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00221

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQ7 DEMANDERESSE : Organisme MSA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR : M. [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Vu l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61348084f14adac9f173c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00221

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5V N° de minute : [V] [L] [O] [F], [X] [Y] [Z] [T] [H] c/ S.A.R.L. [P] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e828d84f14adac9b18192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00221

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00221 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550de93c619cd1fdc18c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00221

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00221 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH2I JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00742 S.A. [T] C/ [C] [V], [F] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [G] Copie conforme Me [W] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0eb5d6da0419628f0b30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00221

    TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/221 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 3 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f939684f14adac9ce2be1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00221

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00221

    5AA Minute N° N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G74Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ff393c619cd1f813692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00221

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPQP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 Monsieur [A] [L] Madame [B] [L] c/ Madame [C] [E]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00221

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GE4H N° minute 26/00235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 25 Juin 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c0793c619cd1f498323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1