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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00233

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00233

    MINUTE N° : N° RG : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVYC AFFAIRE : [F] [X] C/ [H] [P] NAC : 52A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48460b93c619cd1f49d13a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00233

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFX4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a86693c619cd1f0b9333
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00233

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00233

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/ [W] [C], [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1affd6da0419628f7909
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00233

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00233

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROB du rôle général S.A.S. PEGEON FILS S.A.R.L. [W] S.A.R.L. [D] S.A.S. SECOMETAL S.A.R.L. SAIE c/ Association [Adresse 1] GROSSES le - la SCP [C] ET [O] , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e3b93c619cd1fdbff7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00233

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00233

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marc-Antoine JULIEN 121 Grosse délivrée à : Me Marc-Antoine JULIEN 121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00314 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44329ecdc6046d476214a6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00233

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPNY Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d1893c619cd1f498ddf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00233

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELNY N° de minute : 26/127 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a55c195da062e076303c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00233

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/560 AFFAIRE : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BBH Service : JCP - Ctx Gal inf 10 000€ Copie à : - - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 26 Juin 2026, présidée par Nadine ZENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed91bcdc6046d47ecc0fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00233

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVIZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd67584f14adac9d4828f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00233

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00233

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LN AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [A] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [Z] [A] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f5593c619cd1f4a084f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00233

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 26/00233

    N° RG 26/00233 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTW2 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 19/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d8093c619cd1fec4a63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00233

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAJK Jugement du 19 Juin 2026 N°: 26/646 OPH NEOTOA C/ [T] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398195cdc6046d47478b39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00233

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 26/00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4KN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5d0cdc6046d474a0ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00233

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 26/00233

    DOSSIER N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTDY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f67cdc6046d471aa02e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00233

    TJ 28085, 11 juin 2026, RG 26/00233

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8d8cdc6046d470bddca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00233

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 26/00233

    AFFAIRE N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXV7 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mario

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04a493c619cd1f71b425
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00233

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01003 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230eebcdc6046d474bad82
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00233

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00233

    N° minute : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6VW du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a1fcdc6046d47e09c33
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00233

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00233

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE l’adoption simple de : - [W] [I] [S], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (ESSONNE) et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c406cdc6046d479da0c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00233

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/00233 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTAH N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e00e7cdc6046d4759c2b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1