Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00261

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45R Minute n° : 26/262 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986708195da062e0e3f228
  • ca other ca_nimes n° 26/00261

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00261

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2WS Ordonnance visée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/02059 L'ETAT, représenté par son AGENT JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie Vrignaud de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915258195da062e033098f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00261

    TJ 12202, 14 août 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/261 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6721195da062e0b26374
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00261

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00261

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00329 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f880c195da062e0b33824
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00261

    TJ 35288, 28 juill. 2026, RG 26/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 28 Juillet 2026 N° de RG : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYVQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [S], [C] [N], [B] [T] [M] Audience tenue par Madame Laure CHATEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05dfd6da0419628ec241
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00261

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/618 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVD6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5fcd6da0419628dd88b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00261

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOW N° Minute : 26/480 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [P] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 3432-2025-005169 du 04/12/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc95d6da0419628d9422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00261

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00261

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHH AFFAIRE : [A] [P] épouse [V], [I] [V] C/ S.A.S. DGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28f3195da062e04ff863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00261

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00261

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Association ALC c/ Association ATIAM, [V] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADD - Exécutoire le : à Me BENAMOU Magali -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf798d6da0419628e4a31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00261

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CV DEMANDEURS Madame [J] [N], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de M. [H] [N], son fils Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa32893c619cd1f3c6363
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00261

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOS2 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [Q] [R] né le 11 Février 2004 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dc993c619cd1f3bab19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00261

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf2484f14adac9d3d176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00261

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPI4 Minute n°: [W] [Z] épouse [J] [L] [J] C/ Société MON LOGEMENT 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ef5693c619cd1f014dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00261

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/263 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [B] [T] né le 20 Juin 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62890284f14adac90e2ee6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00261

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHFV N° de minute : 26/00858 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [Q] [F] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa12193c619cd1f3c4fc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00261

    TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 26/00261

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YNG DEMANDERESSE : Mme [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc8e195da062e04adff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00261

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00261

    N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier ALVES à Maître Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA à Me Xavier RIBAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdcc93c619cd1f01c52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00261

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00261

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJCI Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b84593c619cd1f2a288a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00261

    TJ 28085, 30 juin 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G46J Minute : Patient : Monsieur [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412a4cdc6046d475f9640
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 26/00261

    TJ 98818, 24 juin 2026, RG 26/00261

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00261 - N° Portalis DB37-W-B7K-GI5N Minute N° 26- Notification le : 24 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL GAUTIER IMMOBILIER rep. le S.D.C. DE LA [Adresse 1] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb26193c619cd1f763f05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1