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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00270

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/00270

    DU UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 02 __________________ N° RG 26/00270 N°Portalis DB26-W-B7K-I33D N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988183195da062e0e49665
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00270

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVIE JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : [H] [J] C/ [N] [I], [C] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728d7195da062e0bee881
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00270

    TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HS3Q NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. COULIDOOR REUNION COULIDOOR REUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba11195da062e04407d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00270

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/270– JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a14a195da062e0761e94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00270

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00270

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. COTE D’OR c/ S.A.R.L. JLB - [V] [O] [G] N° RG 26/00270 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGFC Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 19 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876423195da062e05b503f
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 26/00270

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 26/00270

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWAC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836479195da062e00298e4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00270

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00270

    N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXTO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXTO Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES S.A.R.L. SGH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fcc195da062e050f18c
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj62160 n° 26/00270

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/00270

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVJ Le 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0547d6da0419628ebe3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00270

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00270

    Pôle social - N° RG 26/00270 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZIS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd1bd6da0419628d0730
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00270

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00270

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33BT AFFAIRE : [J] [C] [L] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE COURTAGE D’ASSURANCE GROUPE (SCAG), és qualitès de représentant de l’assureur du véhicule, EURO INSURANCE, Société EURO INSURANCE LIMITED, [R] [O], CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625add84f14adac90cea76
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00270

    CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00270

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/315 Rôle N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3BQ [W] [F] C/ [T] [N] [G] [U] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FEL Me Fanny BRUHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a95e84f14adac9f5480e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00270

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00270

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4GB AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION ÉQUI TABLE SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (SPRE) C/ S.A.S.U. LE CARIO CLUB, [J] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130d884f14adac9f14ec3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00270

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FC DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL TYRYS,

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  • ca other ca_colmar n° 26/00270

    CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00270

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWNE Minute n° 26/437 APPELANT M. [M] [O] Représenté par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c79293c619cd1f25fd4a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00270

    TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU5Y DEMANDERESSE : Madame [Q] [P] née le 01 Novembre 1970 à [Localité 1] (CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458368cdc6046d478159b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00270

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00270

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00270 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTT Minute n° 616/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbd2dcdc6046d47c8b585
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00270

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00270

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT2Q NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [D] [C], [P] [X] épouse [C] C/ [E] [H] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c15d6da0419628f846f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00270

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00270 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX7A N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c15cdc6046d47f98763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00270

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU3O Nature:58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1f6cdc6046d47886f39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00270

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AUJ N° Minute : 26/389 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Monsieur [Z] [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [Q] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dbbcdc6046d471a8145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1