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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00296

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00296

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9054cdc6046d474eabf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00296

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXD JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, C/ [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea945acdc6046d474ef9e3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00296

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00296

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00296 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6NY du 09 Avril 2026 affaire : [P] [O] épouse [Z], [C] [Z] c/ S.A.S.U. AZUR RENOV, sise [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry TROIN L’AN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a2ccdc6046d47d09345
  • ca other ca_nimes n° 26/00296

    CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 26/00296

    Ordonnance N°280 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4XN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 avril 2026 [G] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4928ecdc6046d475e6865
  • ca other ca_toulouse n° 26/00296

    CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00296

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/298 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMRM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 avril à 15h Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09b9bcdc6046d47100092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00296

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMB MINUTE : 26/00172 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d5dcdc6046d470917bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00296

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/00296

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZI DEMANDEURS : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne M. [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00833cdc6046d4704ebc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00296

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00296

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00296 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTR RG N°24/1041 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b8acdc6046d47d3241e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00296

    TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00296

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3DO ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bf6cdc6046d473a5e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00296

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZT Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Me Deborah ALAMPI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :la S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71073cdc6046d473ada58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00296

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZY7 Code NAC : 64A DEMANDEURS Monsieur, [G], [P], demeurant, [Adresse 1] Madame, [A], [P], demeurant, [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Valérie YON, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f043cdc6046d47380b9e
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00296

    CA Metz, 24 mars 2026, RG 26/00296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00296

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38612cdc6046d47dc8340
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00296

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SSH Minute : 26/00200 S.A., ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43290cdc6046d47f1f355
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00296

    TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00296

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3MJ ORDONNANCE du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3767cdc6046d4751ddad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00296

    TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00296

    N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKF Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [Y] [N] contre signature d’un récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5877ccdc6046d47a7c20b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00296

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00296

    N° RG 26/00296 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQR NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET TRICOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI CLARK, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c88cdc6046d4765b155
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00296

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NWT Minute : 26/148 CADUCITE DU 09 Mars 2026 S.C.I. ARISTIDE BRIAND Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93bebcdc6046d47cd2f70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00296

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMP DEMANDEUR : M. [Q] [U] [D] Comparant ÉLECTEUR : M. [Q] [U] [D] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assisté de Gi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4243ecdc6046d478a6801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00296

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 26/00296

    N° RC 26/00296 Minute n° 26/157 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Février 2026 _____________________

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  • ca other ca_douai n° 26/00296

    CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00296

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKE Minute n°55 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Q] né le 18 Juillet 1995 à [Localité 1] de nationalité M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9942cdc6046d47a7823e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1