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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00326

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00326

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à époux [T] - [C] [Y] [I] Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à époux [T] - [C] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 131 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c6e195da062e0a2ae17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00326

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00326 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNN Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca887195da062e0c40fe8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00326

    TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00326 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55E Minute : Patient : Monsieur [O] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA REQUETE D’UN PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd82195da062e03dd817
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 26/00326

    TJ 34032, 14 août 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 14 Août 2026 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BML N° Minute : 26/517 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f687c195da062e0b26a34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00326

    TJ 29232, 11 août 2026, RG 26/00326

    N° RG 26/00326 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUVV Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6faa195da062e0591261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00326

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00326

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00326 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17d2195da062e04d73b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00326

    TJ 53130, 21 juill. 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00326 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJEU [T] [X] minute electronique ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 21 Juillet 2026 à 10 H 20 par Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5caa195da062e0ff27ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00326

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00326

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSKU du rôle général S.A.S. 85-16 [Y] [F] [I] [J] épouse [F] c/ S.A.R.L. SOC RAYNAUD MATERIELS - SRM GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6e884f14adac9d48753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00326

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/609 N° RG 26/00326 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc76b84f14adac9d40fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00326

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00326

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FOUQUES + 1 CCC et 1 CCFE Me COHEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [S] [I], [Z] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00326 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61333784f14adac9f1667d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 26/00326

    TJ 98818, 15 juill. 2026, RG 26/00326

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00326 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJK5 Minute N° 26- Notification le : 15 juillet 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL [V] PIEUX - [K] [L] épouse [A] - [P] [S] - Expert judiciaire Copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c9593c619cd1fed2704
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00326

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00326

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00326 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPN Contentieux de la protection MINUTE N°26/00182 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [W] [J] C/ [V] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [W] [J] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a736293c619cd1f3b0887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00326

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 26/00326

    N° RG 26/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCWP MINUTE 26/95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. OMNI CARS représentée par son liquidateur, Monsieur [J] [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa1493c619cd1f0bcdfc
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00326

    CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00326

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOF O R D O N N A N C E N° 2026 - 331 du 23 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4894fb93c619cd1f4d246c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00326

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [V] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2fe93c619cd1f0aedea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00326

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00326

    MINUTE N° RG 26/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHI3 (RG 22/794 ) Affaire: [S] [O] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juin 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ee2cdc6046d47da9816
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00326

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00326

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00326 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTSF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c720acdc6046d471ad2f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00326

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00326 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWU4 Ordonnance du 10 Juin 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0cbcdc6046d47dc574d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00326

    TJ 06069, 5 juin 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00326 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZZH Madame [S] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Juin 2026, Minute n° 26/334 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ac7cdc6046d474f0b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00326

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 26/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01806 DU 04 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 26/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712c9cdc6046d47a25cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1