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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00378

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00378

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIGE AFFAIRE : S.A.S. [K] C/ S.A.S. SAVEURS DOM-TOM RESTAURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c42c93c619cd1f2a74f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00378

    TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00378 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q25H Madame [N] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/389 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44304bcdc6046d4761e126
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00378

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00378

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00378 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX6T-11 Numéro de Minute : APPELANT S.N.C. AU PETIT BERCY Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME S.C. TE AITO Représentant : Me Arthur DEHAN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822b093c619cd1f488615
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00378

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01101 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d0ccdc6046d47184156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00378

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM3C MINUTE : 26/154 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00378

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MW4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1d1cdc6046d47dc67de
  • ca other ca_paris n° 26/00378

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°508 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSPJ Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a0f5cdc6046d47ac7f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00378

    TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00378

    N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IL LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa8acdc6046d47dbedeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 26/00378

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00378

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKZ N° minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [N] [G] C/ Société [1] Société [2] Société [3] CAF DU PAS-DE-[Localité 2] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329eccdc6046d474db05a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00378

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00378

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 [W] [G] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00378 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVB4 Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209786cdc6046d470041f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00378

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00378 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZCB DEMANDERESSE : S.C.I. GRIMAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 432 749 604, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208e9ccdc6046d47ff8ba5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00378

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00378

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7G S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d13cdc6046d47dd1f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00378

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00378

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGSH MINUTE N° : 26/00582 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739f193c619cd1fec1083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00378

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00378

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af8bcdc6046d474a1c71
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00378

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 19 mai 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXKY ENTRE : Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8becdc6046d473aa8e0
  • ca other ca_versailles n° 26/00378

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00378

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb4ecdc6046d47be39da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00378

    TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 26/00378

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPX Minute : 26/378 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Mme [I] [F] Non comparant, représenté par Me [X] Mandataire du CESAME, en qualité de cura

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11537cdc6046d47e31776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00378

    TJ 81065, 24 avr. 2026, RG 26/00378

    N° Minute : 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGCU AFFAIRE : G.A.E.C. DE GRANGE BASSE / Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Code NAC : 61A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbf27cdc6046d47c29bcf
  • ca other ca_toulouse n° 26/00378

    CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 26/00378

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/380 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNLA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 avril à 16h45 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486bf893c619cd1f4a9f1c
  • ca other ca_nimes n° 26/00378

    CA Nimes, 22 avr. 2026, RG 26/00378

    Ordonnance N°358 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5G4 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 avril 2026 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9aadccdc6046d47379bc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1