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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00399

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQV6 Monsieur [X] [S] [G] c/ Madame [Q] [F] Monsieur [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91def5195da062e0493cd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00399

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00399

    N° RG 26/00399 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F], [B] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4e5195da062e02140af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00399

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00399 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ3T S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [J] [Z] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372ac195da062e002f904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00399

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00399

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00399 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIS7 AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.A.S.U. BOULANGERIE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2907195da062e04ff976
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00399

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00399

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I75N DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3491195da062e051877c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00399

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00399

    N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHR AFFAIRE : Mme [W] [N] M. [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e7d93c619cd1f3c3789
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00399

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00399

    RG - N° RG 26/00399 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRWG la SCP B.C.E.P. la SARL CMFJ AVOCATS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b9293c619cd1f3c2001
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00399

    TJ 87085, 17 juill. 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXTA Ordonnance du 17 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a742293c619cd1f3b0d84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00399

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00399

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBAR du 16 Juillet 2026 affaire : [T] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Patrick-marc LE DONNE l’an deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc5984f14adac9d43159
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00399

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3JB Monsieur [W] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/405 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [Z] [J], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c191a93c619cd1f725338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00399

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d0793c619cd1f48e35a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00399

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00399

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEX6 Code NAC : 82C S.A. SA ETANDEX S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Etandex C/ S.A.R.L. SOCIETE D’ARCHITECTURE FREDERIC CHARPENTIER ET [B] [J] [C] ARCHITECTES DPLG Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57377b93c619cd1febf0dd
  • ca other ca_rennes n° 26/00399

    CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00399

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/274 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP5S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833c193c619cd1f49342b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00399

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00399

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZAB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, [V] [P], Syndic. de copro. SDC RESIDENCE RUE DES FOSSES SIS 4 RUE DES FOSSÉS par son Syndic le CABINET FONCIA MARNE LA VALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd6693c619cd1f71846b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00399

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TMO N° de minute : S.A.S. ALVERGNAS AUTOMOBILES c/ Monsieur [G] [K] DEMANDERESSE S.A.S. ALVERGNAS AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4a6cdc6046d47edb5d8
  • ca other ca_rennes n° 26/00399

    CA Rennes, 22 juin 2026, RG 26/00399

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°72 N° RG 26/00399 N° Portalis DBVL-V-B7K-WITW Me [Y] [B] C/ M. [K] [V] [X] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48724a93c619cd1f4abfc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00399

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00399

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00399 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AM S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [O] [U] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbdecdc6046d47fcd606
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00399

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00399 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNBJ MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344100cdc6046d47d1ed57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00399

    TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUL N° Minute : 26/00322 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440d0cdc6046d47d1ea30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00399

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZP5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344023cdc6046d47d1dc34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1