Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00425
TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVRV JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [W] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la
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ca other ca_metz n° 26/00425
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQWO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-00036 Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00425
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00425
RG - N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSMR la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2026 PARTIES : DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00425
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00425
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GUIGON + 1 CCC à Me MARINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE S.D.C. MONT JOLI, [L] [C], [R] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00425
TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00425
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32Y CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00425
TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00425
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC5K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 26/00425
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00425
N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EJ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Corentin CLAUZEL à la SELARL INTER-BARREAUX VOXEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00425
TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00425
N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQJ AFFAIRE : Mme [X] [J] Mme [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Am
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ca other ca_montpellier n° 26/00425
CA Montpellier, 29 juill. 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD7L O R D O N N A N C E N° 2026 - 432 du 29 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00425
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00699 N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HS AFFAIRE : [B] [B] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Cédric MIGNARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1015 Copie : Me Luca
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00425
TJ 06069, 14 juill. 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3ZS Monsieur [H] [M] Le 14 juillet 2026 à 16H30 Minute n°26/427 Nous, Laura GERAUDIE, magist
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ca other ca_rennes n° 26/00425
CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/294 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_douai n° 26/00425
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBD Jugement (N° 25/0278) rendu le 08 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00425
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00425
LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVT du rôle général S.A.S. GROUPE MONDIAL TISSUS GMT immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 419 487 939 c/ S.C.I. SCI LES VARENNES immatriculée au RCS de C
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ca other ca_versailles n° 26/00425
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUVS AFFAIRE : S.A.R.L. REVEX C/ [V] [U] [O] ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00425
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRJP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [T] [S] COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00425
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3GI Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [I] [T] TR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00425
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00425
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3SKT Etablissement public AQUITANIS C/ [V] [N] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00425
TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHFP Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00425
TJ 13108, 18 juin 2026, RG 26/00425
MINUTE N° 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTP2 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au
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