Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00523
TJ 06069, 31 août 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00523 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5SV Madame [C] [H] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Août 2026, Minute n° 26/527 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00523
TJ 38053, 28 août 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DÉSISTEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° Minute : 26/00459 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRW5 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. LA MECANIQUE INTEGRALE, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00523
TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00523
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNM Minute n° 694/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie COHEN-ELBAZ - 286 Me Peggy HOUPERT - 338 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [E] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00523
TJ 10387, 13 août 2026, RG 26/00523
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 août 2026. Le magistrat
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ca other ca_paris n° 26/00523
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 523/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSVC Décision défér
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ca other ca_reims n° 26/00523
CA Reims, 27 juill. 2026, RG 26/00523
Ordonnance n° 313 du 27/07/2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYHY FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT Formule exécutoire le : à : Le vingt sept juillet deux mille vingt six, Nous, M. François MELIN, Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00523
TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTXK JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] VEUVE [N] née le 18 Mars 1953 à CHATEAURENARD (13160) 2079 chemin des Lonnes 131
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00523
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00675 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UO AFFAIRE : [Y] C/ [W] Grosse exécutoire : M. [Y] + restitution de pièces Copie : M. [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026 A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00523
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00523
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDE4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00523
TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 26/00523
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXRS Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] pris en la personne de la SAS PY
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00523
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00523
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZWQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE C/ S.C.P. [C] [S] [W] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réf
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ca other ca_lyon n° 26/00523
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/10073 Mons
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ca other ca_amiens n° 26/00523
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 26/00523
ORDONNANCE N° S.A.S. AU GRAIN D'OR C/ Me [O] [C] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [B] [T] S.C.I. SCI [A] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 26/00523 - N° Portalis DBV4-V-B7K-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00523
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00523
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK54 Code NAC : 82C Monsieur [U] [J] C/ Monsieur [D] [X] S.A.R.L. TECH CONTROLE AUTO 95 S.A.R.L. ABC DEUIL LA [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00523
TJ 57631, 24 juin 2026, RG 26/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00523 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5CM Rang n° 26/542 ORDONNANCE du 24 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00523
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2K AFFAIRE [K] [Y] C/ [S] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00523
TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ76 JUGEMENT n° AFFAIRE : [U] [B] contre Société URSAFF DES PAYS DE [Localité 1] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à Me T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00523
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00523
N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORW6 Minute N° 2026/0529 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [C] [P] [A] [N] C/ S.A.R.L. ARBLS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL MENARD-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00523
TJ 68224, 17 juin 2026, RG 26/00523
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00523 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX65 RG N°24/1336 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00523
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00523
N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6EZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6EZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stella BISSEUIL à Me Benjamin NATAF à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDER
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