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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00534
CA Rennes, 31 août 2026, RG 26/00534
COUR D'APPEL DE RENNES N° 120/2026 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSUM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00534
TJ 85194, 31 août 2026, RG 26/00534
70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C74K AFFAIRE : [Q] [M] [X] [K], [N] [I] C/ Fondation [Localité 1] VILLAGES D’ENFANTS, [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [M] [X] [K] né le 24 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00534
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VCS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS : S.A.S. TITO COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE M. [I] [F] [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00534
TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00534
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00534
TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00534
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00534 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4EK CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00534
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00534
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLMA Code NAC : 30B L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION C/ S.C.I. SCI VIENNOISE VENANT AUX DROITS DE LA SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00534
TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00534 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIHW Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00534
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00534
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00534
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00534
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQT S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [I] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00534
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKKF MINUTE N° : 26/01307 [C] [R], [E] [R] c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Laure BELMONT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj65440 n° 26/00534
TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 26/00534
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT D’INCOMPETENCE Du : 06 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXY6 [P] [E] [F] épouse [R] contre [B] [O] Prononcé le 06 Juillet 2026, au
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ca other ca_lyon n° 26/00534
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 26/00534
N° R.G. Cour : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, assistée de Me Alexia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00534
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00534
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC et 1 Fe à Me MARINO + 1 CCC Me GOVERNATORI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [A] [Q], [N] [D] c/ [P] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 26/00534
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00534
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/535 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00534
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00534
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00534
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01008 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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ca other ca_nimes n° 26/00534
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00534
Ordonnance N°504 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6M4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [A] C/ [J] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00534
TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00534
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00534 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_metz n° 26/00534
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affair
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