Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00540
CA Rennes, 29 août 2026, RG 26/00540
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/33 N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSYU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00540
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00540
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 août 2026. Le magistrat
-
ca other ca_paris n° 26/00540
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 540/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTRH Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00540
TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00540
MINUTE N° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00540 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTY4 JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
-
ca other ca_riom n° 26/00540
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 26/00540
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 RG N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPTS -VC- BNP PARIBAS Ordonnance Au fond, origine Juge de l'exécution d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/188 Arrêt rendu l
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00540
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSGL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00540
TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00540
DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQR Code NAC : 82C Monsieur [T] [H] Madame [B] [W] [E] épouse [H] C/ S.A. MMA IARD Monsieur [A] [X] [N] Madame [D] [I] [O] [F] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenant volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00540
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00540
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36TD AFFAIRE : [I] [H] [V] C/ S.A.S. PROMOGIM, S.C.I. RHÔNE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la S.C.I RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00540
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00639 N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VG AFFAIRE : S.C.I. GLM IMMO C/ [G] Grosse exécutoire : Me Margot ALBERTINI, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00540
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/00540
N° RG 26/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC7Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 26/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC7Q Copie exec. aux Avocats : Me Valérie GRAY Me Laurent JUNG Le Le Greffier Me Valérie GRAY Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 26/00540
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de JONCTION du 18 Juin 2026 minute n° DOSSIER : N° RG 26/00540 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCC / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [O] / Société GENIUS LOCI SIRET [XXXXXXXXXX01] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND Exp : Me Camille DELRAN Exp : Me Corinne FUSTER Rendue par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 26/00540
TJ 11069, 18 juin 2026, RG 26/00540
AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00540 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYRD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Mad
-
ca other ca_nimes n° 26/00540
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00540
Ordonnance N°509 N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [K] C/ [E] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
-
ca other ca_metz n° 26/00540
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00540
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 26/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00540 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3U3 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00540
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAPL MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00540
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00540
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMX Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
-
ca other ca_douai n° 26/00540
CA Douai, 5 avr. 2026, RG 26/00540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOF Minute électronique Ordonnance du dimanche 05 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] représe
-
ca other ca_douai n° 26/00540
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00540
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOF Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. le procureur de la République de [Localité 1] ayant sollicité le bénéfi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00540
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00540 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3U3 N° B DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles