Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00559
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00559
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Minute : 2026/523 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00559
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00559
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ALLOGA FRANCE c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [F] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6PY Grosse délivrée à Me Pie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00559
TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMR MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici
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ca other ca_paris n° 26/00559
CA Paris, 18 août 2026, RG 26/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 (n°559/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUHO Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00559
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PYL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le DIX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00559
TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO7Q N° Minute : 26/00455 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00559
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQW4 [F] [O] C/ [Z] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [F] [O] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00559
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RE2 SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [D] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00559
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSZ4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00559
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00559
LC / CS Ordonnance N° du 02 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVOT du rôle général Syndicat CGT DU COMMERCE DES SERVICES ET DE LA DISTRIBUTION DU PUY DE DÔME c/ S.A. AURILIS GROUP GROSSES le - la SELAS BARTHELEMY AVOCATS , l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00559
TJ 57631, 1 juill. 2026, RG 26/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5G5 Rang n° 26/566 ORDONNANCE du 01 Juillet 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00559
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00559
DU 30 Juin 2026 N° minute : N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLWK NAC : 82C Association FRANCE HORIZON C/ S.A.S. SOPRIBAT S.A.R.L. [L] [I] S.A.R.L. BR CONSULT IREF INSTITUTION NATIONALE RECHERCHE ETUDES S.A.R.L. CAP CONTROL Société SMABTP, assureur SOPRABAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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ca other ca_toulouse n° 26/00559
CA Toulouse, 13 juin 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/559 N° RG 26/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 juin à 15h30 Nous P. MAZIERES, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00559
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPQ MINUTE : 26/00317 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00559
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00559
N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2A6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2A6 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. AKI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00559
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00559
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7H5 N° Minute : 26/326 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_metz n° 26/00559
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_amiens n° 26/00559
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 100 D.A. : Numéro : 26/00467 du : 02 Février 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS7I Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00559
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00559 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQB AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [J] [V] [W] épouse [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/00559
TJ 06088, 18 mai 2026, RG 26/00559
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDNS du 18 Mai 2026 affaire : S.C.I. LE CHAMBORD, S.A.S. SOC L’ALCYON c/ Syndic. de copro. CHAMBORD, S.A.R.L. CABINET CAIRO, S.A.R.L. CHRISTOPHE STRAMIGIOLI, S.A.S. B2C CONCEPT
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