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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00642

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00642

    Expéditions le : Minute n° 26/00262 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MEROTTO d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd6d195da062e048d0b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00642

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00642 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCQW N° de Minute : 26/00254 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f83195da062e05b2fff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00642

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N5K PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc928d6da0419628cc2ea
  • ca other ca_pau n° 26/00642

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00642

    N°26/ 642 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKX6 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60591a84f14adac9d951e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00642

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00642

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00642 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INZP Minute : N° RC 26/00642 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8593c619cd1f3b9f2c
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 26/00642

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XB6 N° de minute : [A] [L] [F] [U] c/ Association INSTITUT [Etablissement 1] INSTITUT CURIE, Association SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE DE PARIS DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e840884f14adac9b18e7f
  • ca other ca_toulouse n° 26/00642

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 26/00642

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/645 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 Juillet à 15h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7bee93c619cd1f99d9ca
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00642

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00642

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZJX N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fc593c619cd1f80a3a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00642

    TJ 83137, 30 juin 2026, RG 26/00642

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OATU N° Minute : 26/379 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d6093c619cd1f4990f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00642

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00642

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AT ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9a7cdc6046d47436e20
  • ca other ca_nimes n° 26/00642

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00642

    Ordonnance N°604 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7E2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 juin 2026 [F] C/ [E] [Y] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c4293c619cd1f4ce24b
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj06069 n° 26/00642

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00642

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BONNEPART Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [A] [H] [Y] veuve [I] c/ S.A. GENERALI VIE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00642 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWMW Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba32cdc6046d47c87dd9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00642

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00642

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNG2 Code NAC : 82C Monsieur [Z] [E] C/ Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier Victor Dupouy CPAM du Val d’Oise Hôpital [Etablissement 2] de [Localité 1] OFFICE NATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a6993c619cd1fec17ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 26/00642

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 26/00642

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHWF MINUTE : 26/00102 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [Z] [K]/ [M] [E] A l'audience publique du Tribunal de proximité de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42e8cdc6046d4794d6ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00642

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00642

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00642 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDBD du 23 Juin 2026 M.I 26/00690 affaire : [N] [G] c/ [X] [U] [L], S.A. QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Julie BRAU VANOT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae010cdc6046d476abd52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00642

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/00642 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4S JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [B] [K] née le 08 Novembre 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be5593c619cd1f2a4f45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00642

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/596 N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3JC AFFAIRE : [T] C/ [Q] Grosse exécutoire : Maître Benjamin POLITANO de la SELARL POLITANO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON + restitution de pièces - ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6ffcdc6046d47fb4c6a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00642

    TJ 76351, 10 juin 2026, RG 26/00642

    N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHDX Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Juin 2026 Décision du 10 Juin 2026 à 17h10 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf937cdc6046d470d6f46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00642

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y7R Minute : 2026/ Société BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285551cdc6046d47bf3339
  • ca other ca_dijon n° 26/00642

    CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00642

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5U Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aedfcdc6046d47580a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1