Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00678 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00678

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAK NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CHLOE (société immatriculée au RCS de saint-denis sous le numéro 434 849

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af5c195da062e09a0aac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00678

    TJ 57631, 19 août 2026, RG 26/00678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00678 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D52U Rang n° 26/690 ORDONNANCE du 19 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a489195da062e0762c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00678

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00678

    N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASU NAC: 38C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Jean-barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d04f195da062e01f47c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00678

    TJ 10387, 28 juill. 2026, RG 26/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 Jugement du : 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOFJ NAC :53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE c/ [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be503d6da0419628dd1fe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00678

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00678

    N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [N], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1595d6da0419628f4ab1
  • ca other ca_bourges n° 26/00678

    CA Bourges, 22 juill. 2026, RG 26/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2GP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a15e84f14adac9f42b5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00678

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00678

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4W [Y] [F], [E], [N] [M] épouse [F] C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à M. [X] [C] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e644984f14adac9b0af3d
  • ca other ca_nancy n° 26/00678

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 26/00678

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 16 février 2026 RG 2024009618 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE5 APPELANT(S) : S.A.R.L. GERANCE IJ Représentant : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c52293c619cd1f2543e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00678

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00678

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00678 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MP ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662d93c619cd1f80dcc9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00678

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RYE MI : 21/00002585 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marie-christine BALTAZAR la SCP D’AVOCATS I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455921cdc6046d477e0af5
  • ca other ca_metz n° 26/00678

    CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00678

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a3793c619cd1f4d5129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00678

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00678

    DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER N° : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3GC CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [F] [W] 19 rue des sources 54180 HOUDEMONT représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3b1cdc6046d4749dfc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00678

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00678

    Pôle social - N° RG 26/00678 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29d8cdc6046d47931516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00678

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ODV N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet FONCIA SEINE OUEST, [O] [S] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a3dcdc6046d47d7444a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00678

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OGA Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e8ecdc6046d476aea32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00678

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [L] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00678 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OR N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b55cdc6046d476ab123
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00678

    CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00678

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXS5 Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] [D] [I] né le 23 Décembre 1970 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905e0f195da062e01b3bd5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00678

    CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00678

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY77 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fe1cdc6046d47b061ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00678

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00678 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4AT Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2026 Tenue sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330df9cdc6046d47a8cc21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00678

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJJO N° MINUTE : 26/ Le 16 Avril 2026, Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4f9cdc6046d479f234e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1