Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 26/00822
TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00822 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW3M JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00822
TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00822
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00822 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD43 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj61001 n° 26/00822
TJ 61001, 25 août 2026, RG 26/00822
N° RG 26/00822 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44N TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00822 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44N Rectifiant le jugement N°RG 24/00369 du 19 Novembre 2025 LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon GR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00822
TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00822
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00822 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3YC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : MATMUT, [R] [H] C/ SDC 51 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 94410 SAINT MAURICE, S.A. AXA FRANCE, [Q] [X], S.A.S. AXA FRANCE IARD, [W] [K], S.A.S. SAS A&M CONCEPT représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00822
TJ 77288, 17 août 2026, RG 26/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00822 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ILRQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/08/2026 Madame [A] [J] C/ S.A.S. VOYAGE PRIVE représenté par M. [N] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir menti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00822
TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00822
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GUERRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 EXPERTISE [X] [H] épouse [N] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00822
TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00822
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00822 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_nimes n° 26/00822
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00822
Ordonnance N°807 N° RG 26/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 août 2026 [F] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00822
TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00822 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUO M. [F] [M] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention,
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ca other ca_metz n° 26/00822
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00822
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/115 AFFAIRE : N° RG 26/00822 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37MU Jugement rendu le 13 Juillet 2026 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [S] [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00822
TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00822
Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLT Société BNP PARIBAS C/ [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00822
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juin 2026 N° RG 26/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33NW N°de minute : CSE DE LA SOCIÉTÉ [1] SAS c/ SOCIÉTÉ [1] SAS DEMANDERESSE CSE DE LA SOCIÉTÉ [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
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ca other ca_colmar n° 26/00822
CA Colmar, 16 juin 2026, RG 26/00822
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00822 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXJ3 Minute n° 318/2026 APPELANTE S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. TRIO Prise e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00822
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00822 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZIM N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LD PATRI
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ca other ca_paris n° 26/00822
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Juin 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6X Décision réputée contradictoire en pr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00822
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00822
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00822
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00822 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFYM Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00822
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22K Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00822
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00822
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00822 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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