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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00872

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZPE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JARDIN DES MESANGES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97175a195da062e0be7200
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00872

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00872

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00872 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6cf195da062e0215034
  • ca other ca_nimes n° 26/00872

    CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00872

    Ordonnance N°851 N° RG 26/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2S Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 août 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3448195da062e0c93b4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00872

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00872

    / N° RG 26/00872 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUL Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b80c195da062e0769480
  • ca other ca_metz n° 26/00872

    CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869afb195da062e0432a92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00872

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00872

    N° RG 26/00872 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2QG Minute n° 26/00322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00872 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2QG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3074195da062e0510b12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00872

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [X] divorcée [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00872 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5JZ N° MINUTE : 6 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb957d6da0419628c2acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00872

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00872

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00872 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFMS Du 23 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S], S.C.I. MCR Copie exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626cfb84f14adac90d5c22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00872

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00872

    N° RG 26/00872 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQB MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00872 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [U] [P], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fddd93c619cd1f01c5de
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00872

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions  1B   Minute n° N° RG 26/00872 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQUY CADUCITÉ DU : 18 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6f6cdc6046d474a2134
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00872

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/00872

    N° RC 26/00872 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aed2cdc6046d478955d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00872

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00872

    N° RG 26/00872 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00872 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4R Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Monsieur [B] [Y] Le Le Greffier Me Alexandre DIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e8ccdc6046d47707a3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00872

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00872 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZMX Minute N°26/00164 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thomas MEULIEN JUGEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c73cdc6046d476f5f2f
  • ca other ca_douai n° 26/00872

    CA Douai, 6 juin 2026, RG 26/00872

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLX Minute n° 72/2026 Ordonnance du samedi 06 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] né le 08 Décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Sr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a378cdc6046d47acb4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00872

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00872 N° Portalis DBX4-W-B7K-U53C JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], C/ [Q] [I] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Adresse 5] Copie

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00872

    CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00872

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M2 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e
  • ca other ca_paris n° 26/00872

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00872

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167eb7cdc6046d4710ff8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00872

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. ALLIANZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00872 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDJR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b79cdc6046d47473794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00872

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00872

    MINUTE N° : 26/00112 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00872 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAC4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : [T] [P] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85b6cdc6046d477fd1db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00872

    TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/00872

    AFFAIRE N° N° RG 26/00872 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l'exécution, assistée de Lila LAKHDAR, greffier, DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb881cdc6046d473aa45a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1