Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00888
CA Metz, 25 août 2026, RG 26/00888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00888
TJ 76351, 23 août 2026, RG 26/00888
N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWZ Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Août 2026 Décision du 23 Août 2026 à 11h00 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00888
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00888 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3USW MI : 23/00001112 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00888
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQBZ Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD c/ Madame [O] [A] DEM
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ca other ca_pau n° 26/00888
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00888
PC/HB Numéro 26/1936 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00888 N° Portalis DBVV-V-B7K-JLGO Affaire : [T] [V] C/ [B] [M] épouse [E] [U] [E] LA BANQUE POSTALE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00888
TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00888 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQAX JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [Y] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00888
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00888
N° RC 26/00888 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ Juge
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 26/00888
TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00048 DOSSIER : N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKSQ AFFAIRE : [K] [X] / [D] [L] [Q] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, V
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00888
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00888
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00888 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYH N.A.C. : 26J AFFAIRE : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00888
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRY Grosse délivrée le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj31555 n° 26/00888
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00888
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00888 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG4E Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00888
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00888 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4S6 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Xavier HELAIN Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00888
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3S7 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj31555 n° 26/00888
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00888 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6BD Minute: 26/01189 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 S.A. FLOA, représenté par Madame [K] [I] C/ Mme [O] [Y] OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DECISION D''EXTINCTION D'INSTANCE Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00888
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00888 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00888
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00537 N° RG 26/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00888
TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00888 - N° Portalis DB22-W-B7K-T53R N° de Minute : 26/746 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [T] NOTIFICATION par
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ca other ca_grenoble n° 26/00888
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00888
N° RG 26/00888 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5PR Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 21/02631), en date du 08 janvier 2026, suivant déclara
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ca other ca_versailles n° 26/00888
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV2C AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] [Adresse 1] ... C/ [U], [V], [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00888
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00888
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37SQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 m
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