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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nimes n° 26/00901

    CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00901

    Ordonnance N°878 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [W] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967244195da062e0a568f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00901

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00901 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERO6 copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728db195da062e0bee893
  • ca other ca_metz n° 26/00901

    CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00901

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTXY ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929051195da062e053e586
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00901

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00901

    / 1N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYD Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 16 heures 30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a0ac195da062e02120f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00901

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00901 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUXZ JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [D] 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7c2195da062e0c40977
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00901

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7762195da062e0593b1e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00901

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PUY Grosse délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00901

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00901

    N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24Z Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24Z Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.C.I. DU ROY R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840a593c619cd1f49a9f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00901

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01159 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45567fcdc6046d477dd5f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00901

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 26/00901 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQWL DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00901

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00901 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour Granite - 17 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431bacdc6046d47620012
  • ca other ca_colmar n° 26/00901

    CA Colmar, 16 juin 2026, RG 26/00901

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXN4 Minute n° 319/2026 APPELANTE S.C.I. LES FOUGÈRES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A. GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a93b93c619cd1f3964fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00901

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00901

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [R], [I] c/ [A], [Y] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RETU - Exécutoires le : à Madame [E] [R] à Monsieur [K] [I] - copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f772cdc6046d47a72097
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00901

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00901

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZR6 [P] [A] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [A] né le 19 Décembre 1996 à [Localité 1] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be0edcdc6046d470b1cef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00901

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46YC Minute : 2026/ Etablissement SEINE SAINT DENIS HABITAT OPH Représentant : Maître Nathalie G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855adcdc6046d47bf3916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00901

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00901 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZXW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Madame [G] [Q] époux [T], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207512cdc6046d47fd9fc2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00901

    CA Aix Provence, 30 mai 2026, RG 26/00901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34I Copie conforme délivrée le 30 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e69a5cdc6046d47cb2d30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00901

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00901

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37CC Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00901

    TJ 34172, 29 mai 2026, RG 26/00901

    N° RG 26/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPMW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT RECTIFICATIF DU 29 Mai 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] à Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2094eccdc6046d47000939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00901

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00901 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [S] [A] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da6193c619cd1f2b25f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1