Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00905
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00905
Ordonnance N°882 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00905
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00905
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00905
1 N° RG 26/00905 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYP Minute N° Dossier [T] Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00905
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/00905
ORDONNANCE DU : 17 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00905 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCW AFFAIRE : SASU FMB, S.C.I. GENAS C/ [G] [Z], [R] [Z], [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00905
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00905
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [N] EPOUSE [B] c/ [F] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RET2 - Exécutoire le : à Me LAYET Marc - copie certifiée conform
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00905
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJZ MI : 25/00001523 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marie-emilie BERGES la SCP DEFFIEUX -
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00905
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00905
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 26/00905 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFQL Du 24 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N], [D] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SA
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tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 26/00905
TJ 54099, 23 juill. 2026, RG 26/00905
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00905 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUYN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00905
TJ 41018, 8 juill. 2026, RG 26/00905
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00905 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUV Minute : 2026/475 DEMANDERESSE : S.C.I. GINK
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00905
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00905
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00905 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJIS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [S] [M] Copie exécuto
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ca other ca_douai n° 26/00905
CA Douai, 12 juin 2026, RG 26/00905
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZT5 [Y] [F] Minute électronique Ordonnance du vendredi 12 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 5 eptembre 1999 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/00905
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34M Copie conforme délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00905
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00905 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [Y] [E] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00905
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [T] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00905 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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ca other ca_versailles n° 26/00905
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00905 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZF3 AFFAIRE : [J] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrê
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/00905
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/00905 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBR6A N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca other ca_orleans n° 26/00905
CA Orleans, 23 mars 2026, RG 26/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MARS 2026 Minute N° 256/2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMJZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00905
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00905
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00905 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37ZQ ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 19 mars 2026 à 14h29 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judic
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ca other ca_rouen n° 26/00905
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 26/00905
N° RG 26/00905 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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