Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00909
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00909
Ordonnance N°886 N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBEL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 août 2026 [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_metz n° 26/00909
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00909
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTYA ET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00909
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00909
/ 1N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYW Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 09h45 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00909
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/00909
Min N° 26/00747 N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKCT S.A. D’HLM [Localité 1] C/ Mme [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me JOVE-LANGAG
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 26/00909
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWS6 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 décembre 2025 - RG 24/02422 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00909
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00909
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00909
DOSSIER N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FE Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00909
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/00909
N° RG 26/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LF NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE SA LA C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/00909
TJ 74281, 19 juin 2026, RG 26/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKT6 MINUTE N° : 26/00029 Composition du Tribunal : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKROUMA, Greffier
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ca other ca_douai n° 26/00909
CA Douai, 13 juin 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZWU Minute 75/2026 Ordonnance du samedi 13 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 1] de nationalité Jamaïq
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ca other ca_aix_provence n° 26/00909
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN4 Ordonnance n° 2026/M119 Madame [C] [S] représentée par Me Stéphanie LE DEVENDEC, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Joachim CELLIER avocat au barreau de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00909
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00909
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ETZ AFFAIRE : [S] [E], [Q] [R] [E] C/ [I] [H], Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Ca
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ca other ca_aix_provence n° 26/00909
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34Q Copie conforme délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00909
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00909 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6D2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], agissant poursuites et diligences C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00909
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. FNAC DIRECT Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00909 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDTE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 26/00909
TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00909
N° RG 26/00909 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6US Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX (Art. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame KHIARI, GREFFIER : Madame BIELITZKI, Greffie
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00909
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00909
N° RG 26/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N43H Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N43H Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AEW IMMOCOM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00909
TJ 31555, 2 mai 2026, RG 26/00909
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 26/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00909
TJ 78646, 25 avr. 2026, RG 26/00909
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [A] [R] au plus tard jusqu'au 26 avril 2026 à 17h16 ; Indiquons que cette mesure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00909
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3756 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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