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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00936

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/00936

    Min N° 26/00749 N° RG 26/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKD2 M. [Q] [F] C/ Mme [P] [E] Mme [O] [I] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Adam LAKEHAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a5f4195da062e07633da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00936

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00936

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00936 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQAC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL CITYA JAUDE IMMOBILIER Contre : [E] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1390d6da0419628f3a14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00936

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00936 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMWS N° MINUTE : 26/00469 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f477f195da062e0adbc5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00936

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00936

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00936 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFRP Du 24 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf38bd6da0419628e2697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00936

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00936

    DOSSIER N° RG 26/00936 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37M5 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b0384f14adac90cecd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00936

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00936

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY + 1 CCC à Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 S.C.I. MC2H c/ [V] [T], [Q] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00936 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2YH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6282ab84f14adac90df898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00936

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00936 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERWT copie exécutoire Me Carole MUZI DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e792a84f14adac9b137c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00936

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00936

    Du 13 juillet 2026 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00936 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RHE [V] [K] [D] [S] [I] [J] [Z] C/ [E] [U] [F] [P] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f1493c619cd1f3ae40e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00936

    TJ 10387, 9 juill. 2026, RG 26/00936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00936 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP57 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] [V] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ba384f14adac9b14864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00936

    TJ 44109, 6 juill. 2026, RG 26/00936

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES =========== JUGEMENT du 06 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553d2793c619cd1fdb8457
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00936

    TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 26/00936

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/01489 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6JM AFFAIRE : S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [R] [T], domicilié en cette qualité au dit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d0c4195da062e01f4c27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00936

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00936

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00936 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONPT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458731cdc6046d4781a91d
  • ca other ca_douai n° 26/00936

    CA Douai, 19 juin 2026, RG 26/00936

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ6M [I] [D] Minute électronique Ordonnance du vendredi 19 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Mme [S] [B] dûment avisé, représenté par Maître SUAREZ PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b46a93c619cd1f3b691d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00936

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 26/00936 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZTT Minute N°26/00165 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me PILLIARD Grégory JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c77cdc6046d476f5f4c
  • ca other ca_versailles n° 26/00936

    CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00936

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a08fcdc6046d47ac77fb
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00936

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4IY Copie conforme délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a48b3cdc6046d47e695e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00936

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00936

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QUM Minute : 26/00230 Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SIMON AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90d77cdc6046d472bface
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00936

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/00936

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00936 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SKC ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 A l’audience publique du 14 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85becdc6046d473c25d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00936

    TJ 69123, 22 mars 2026, RG 26/00936

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00936 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2026 à 14 heures 15 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19611cdc6046d47b0c4cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00936

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00936

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00936 - N Portalis DB2H-W-B7K-362Y Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33c28cdc6046d4777aaec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1