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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2320 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/00157

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 22/00157

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00157 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CG2N / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / [B] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02792

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSI N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDERESSE Monsieur [L] [V] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[15]”, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c7aee47295cf5f1579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01943

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01047 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00093

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01054 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e5aee47295cf5efd83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00311

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/00311

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKG DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1970 du 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00102

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKAC DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant DÉFENDEURS : Madame [K] [B] [Adresse 3] [L

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/08828

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 22/08828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 22/08828 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X46Q N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SASU AT HOME, Société SASU ATH MULTISERVICES MAINTENANCE C/ [K] [B] Copies délivrées le : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d35dbd1b5d65c0a648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01495

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/01495 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF33 N° Minute : AFFAIRE [U] [F] C/ [Z] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] domicilié : chez Maison d’arrêt [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01185

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 22/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIAA N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DE GOULAINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. DE GOULAINE [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/03013

    TJ 26362, 13 juin 2025, RG 23/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03013 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4JA AFFAIRE : [T] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Chiara PALASSI Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 685091142208eb4aca7a8884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01994

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/01994

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3UZ NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e432208eb4aca7a7f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00570

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/00570

    MINUTE N° : 25/521 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTHQ NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04173

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZ7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S], [B] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667c2208eb4aca79f475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04375

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04375 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSW Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 6] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00243

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFG Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie MUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01041

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C6 Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [K] [W] [B] [Z] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1935 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05783

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05783 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] d

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7Q Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [B] [H] [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685066742208eb4aca79f316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04471

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBD Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f304
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00543

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 14] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLC7 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [T] [U] [J] [P], [H] [Z] [O], [X] [B] [L], [W] [Y] [S] [L], [R] [K] [I] [P], [D] [U] [A] [E] [P] C/ [V] [N] [M], [G] [C] [M] expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 685066722208eb4aca79f2d4

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