Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/00157
TJ 30007, 13 juin 2025, RG 22/00157
MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00157 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CG2N / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / [B] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02792
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSI N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDERESSE Monsieur [L] [V] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[15]”, demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01943
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01047 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00093
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01054 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00311
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/00311
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKG DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1970 du 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00102
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00102
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKAC DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant DÉFENDEURS : Madame [K] [B] [Adresse 3] [L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/08828
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 22/08828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 22/08828 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X46Q N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SASU AT HOME, Société SASU ATH MULTISERVICES MAINTENANCE C/ [K] [B] Copies délivrées le : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01495
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/01495 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF33 N° Minute : AFFAIRE [U] [F] C/ [Z] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] domicilié : chez Maison d’arrêt [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01185
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 22/01185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIAA N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DE GOULAINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. DE GOULAINE [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/03013
TJ 26362, 13 juin 2025, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03013 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4JA AFFAIRE : [T] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Chiara PALASSI Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01994
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/01994
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3UZ NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00570
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/00570
MINUTE N° : 25/521 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTHQ NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04173
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZ7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S], [B] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04375
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04375 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSW Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 6] demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00243
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFG Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie MUNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01041
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C6 Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [K] [W] [B] [Z] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1935 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05783
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05783 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7Q Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [B] [H] [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04471
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBD Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (CENTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 14] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLC7 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [T] [U] [J] [P], [H] [Z] [O], [X] [B] [L], [W] [Y] [S] [L], [R] [K] [I] [P], [D] [U] [A] [E] [P] C/ [V] [N] [M], [G] [C] [M] expédition exé
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