Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7501 n° J2025000510
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° J2025000510
Copie exécutoire : VEYRIE DE RECOULES Isabelle Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 72 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2025041916
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2025041916
Copie exécutoire : SAUVAGNAC Anaïs Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/09/2025 PAR M. LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSI
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tcom 7501 n° 2024027981
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2024027981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024027981 ENTRE : SAS INITIAL HYGIENE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] - RCS B 844858837 P
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tcom 7501 n° 2024027272
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2024027272
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à dispositi
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tcom 7501 n° 2024004891
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2024004891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004891 ENTRE : SARL ART'MONYS MUSIQUE, RCS d'Evreux B 831 359 963, dont le siège social est [Adresse 1] Partie dem
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tcom 7501 n° 2023026225
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2023026225
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval - Me Nicolas DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023
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tcom 4401 n° 2024005380
T. com. 4401, 18 sept. 2025, n° 2024005380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024005380 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE -PAYS DE LA LOIRE, société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée
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tcom 3302 n° 2024F00032
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2024F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00032-2024F01371 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [L] [E] SAS HYDROPHOBIE Monsieur [U] [Y] SARL LORGA Monsieur [C] [G] DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN
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tcom 1303 n° 2024F01335
T. com. 1303, 18 sept. 2025, n° 2024F01335
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG : 2024F01335 La société YOLIZ Distribution [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°978 238 822 (Avocat postulant : Maître Sarah AUBRY LE COMTE, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaid
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tcom 9201 n° 2025F00686
T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025F00686
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE [Adresse 1] comparant par [L] [Y] [Adresse 2] DEFENDEUR M. [U], [X] [B] [Adresse 3] non comparant
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tcom 9201 n° 2023F02241
T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2023F02241
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ATHEDIANE [Adresse 1] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 2] et par Me Aurélien GOGUET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TECHNIREP [Adresse 4] comparant par M
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tcom 8501 n° 2025004349
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004349
Affaire : N° 2025004349 Code Nature : 99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [R], prise en la personne de Maître [V] [R], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] agissant en qualité de L
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tcom 7501 n° 2025025575
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2025025575
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/09/2025 PAR M. PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025025575 ENTRE : la SAS MAISON-N, N° Siren 840830426, dont le sièg
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tcom 7501 n° 2025020663
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2025020663
Copie exécutoire : DERRIEN Hortense Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE [G] ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/09/2025 PAR M. PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 20250
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tcom 7501 n° 2024077857
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024077857
Copie exécutoire : AKSIL Guillaume, [C] [P], SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE
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tcom 7501 n° 2024077399
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024077399
Copie exécutoire : COHEN Shirley Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077399 ENTRE : SAS à associé un
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tcom 7501 n° 2024064498
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024064498
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064498 ENTRE : La société FIVE FAIDHERBE SNC,
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tcom 7501 n° 2024022693
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2024022693
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022693 ENTRE : SAS S4S PAYROLL MANAGEMENT, do
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tcom 7501 n° 2023046129
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2023046129
Copie exécutoire : GODARD Frédéric Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046129 ENTRE : SAS EOS France
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tcom 7402 n° 2024J00067
T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2024J00067
2024J00067 - 2526000004/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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