Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03521
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I], Madame [Y] [D] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZH N° MINUTE : 13/2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01948
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [S],Monsieur [H] [S], Madame [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RH4 N° MINUTE : 6/2025 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01794
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01794 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2R N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02804
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74JA N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00640
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA6N JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. DUNKERQUE BOULOGNE LOCATION (D.B.L) exerçant sous l’enseigne HERTZ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06916
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIHP JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [R] [Y] [Adresse 1] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00054
TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : 162 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECV3 N.A.C. : 62B AFFAIRE : [E] [T], [R] [W] / [B] [S], [D] [I], S.A.M.C.V. AGPM GROUPE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES, J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00024
TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESQA Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
-
tcom 9201 n° 2024F01034
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2024F01034
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GROUPIMO [Adresse 1] comparant par Me [X] [H] [Adresse 2] et par [T] [F] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS F INITIATIVES [Adresse 4] comparant par SELARL CABIN
-
tcom 9201 n° 2022F01828
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2022F01828
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SGAM AGPM GROUPE [Adresse 1] comparant par Me [I] [Z] [Adresse 2] et par SELAS MAYER BROWN [Adresse 3] Société d'assurance mutuelle AGPM ASSURANCES [Adre
-
tcom 7501 n° J2025000510
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° J2025000510
Copie exécutoire : VEYRIE DE RECOULES Isabelle Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 72 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe
-
tcom 7501 n° 2025041916
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2025041916
Copie exécutoire : SAUVAGNAC Anaïs Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/09/2025 PAR M. LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSI
-
tcom 7501 n° 2024027981
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2024027981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024027981 ENTRE : SAS INITIAL HYGIENE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] - RCS B 844858837 P
-
tcom 7501 n° 2024027272
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2024027272
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à dispositi
-
tcom 7501 n° 2024004891
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2024004891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004891 ENTRE : SARL ART'MONYS MUSIQUE, RCS d'Evreux B 831 359 963, dont le siège social est [Adresse 1] Partie dem
-
tcom 7501 n° 2023026225
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2023026225
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval - Me Nicolas DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023
-
tcom 4401 n° 2024005380
T. com. 4401, 18 sept. 2025, n° 2024005380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024005380 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE -PAYS DE LA LOIRE, société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée
-
tcom 3302 n° 2024F00032
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2024F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00032-2024F01371 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [L] [E] SAS HYDROPHOBIE Monsieur [U] [Y] SARL LORGA Monsieur [C] [G] DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN
-
tcom 1303 n° 2024F01335
T. com. 1303, 18 sept. 2025, n° 2024F01335
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG : 2024F01335 La société YOLIZ Distribution [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°978 238 822 (Avocat postulant : Maître Sarah AUBRY LE COMTE, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaid
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00412
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFW Minute : 2025 / 195 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 2] CLOTURES C/ [R] [Q] Copies certifiées conformes S.A.R.L. [Localité 2] CLOTUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles