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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01634
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01634
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE SOCIETE C2S MEDIA [Adresse 1] ROYAUME UNI comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me ALEXANDRE RIOU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ELIOTE [Adres
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tcom 9201 n° 2024F01024
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01024
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Edo
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tcom 9201 n° 2019F00855
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2019F00855
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 SEPTEMBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] France devenue la SAS [N] LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE [Adresse 1]
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tcom 8201 n° 2025003256
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003256
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000084 Répertoire général 2025003256 [E] [R] C/ [T] née [O] [K] [O] [L] [H] [L] [O] (SAS) [E] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe aprè
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tcom 7606 n° 2025R00047
T. com. 7606, 24 sept. 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [U] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS EDEN MARCHE FRAIS [Adresse 3] DÉFENDEUR – non compa
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tcom 7501 n° 2023050220
T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2023050220
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050220 ENTRE : 1) SAS JHT COUR
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tcom 7501 n° 2023047388
T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2023047388
Copie exécutoire : SELARL ATHENA, Me [I] [C] mandataire liquidateur, SELARL NOUAL DUVAL, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 24
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tcom 5910 n° 2024023679
T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2024023679
l LD JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Mme Isabelle MOTTE Président d'audience, Mme Claire MAROT & M. Dominique DAMBRE Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 24 septembre 2025, par Mme Isabelle MOTTE Pré
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tcom 5910 n° 2024015303
T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2024015303
CVH JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président de Chambre, MM. Christian VERGEZ-PASCAL et Nicolas BOURGET Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 24 septembre 2025, par M. Thierry PROST
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tcom 2801 n° 2024J00146
T. com. 2801, 24 sept. 2025, n° 2024J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Chartres métropole Eau SAEM Hôtel de ville de [Localité 1] [Adresse 1], RCS CHARTRES 814 969 671, DEMANDEUR - représentée par SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT AVOCATS
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tcom 1303 n° 2024F01440
T. com. 1303, 24 sept. 2025, n° 2024F01440
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG : 2024F01440 La [P] [Y] & CIE [Adresse 1] Ayant ses bureaux [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés d'Aubenas n° 305 776 890 (Avocat postulant : Maître [N], Avocat au Barreau de Marseille Avocat plai
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tcom 1303 n° 2025F00274
T. com. 1303, 24 sept. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG : 2025F00274 La société GRENKE LOCATION S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT, associé de la SELARL MATHIEU DABOT & associés) C/ La société L'IMM
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tcom 9301 n° 2025F00008
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025F00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2025F00008 N° MINUTE : 2025F02214 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Sigle : CEIDF Représentan
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tcom 9301 n° 2024F02344
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2024F02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N • de RG : 2024F02344 N• MINUTE : 2025F02222 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [K] [A] [L],Président, [Adresse 2]
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tcom 9301 n° 2024F01339
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2024F01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2024F01339 N° MINUTE : 2025F02329 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL ASTEREN ES QUALITES CO-LIQ. DES STES HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS ET SAS HAB
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tcom 9301 n° 2023F01470
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2023F01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2023F01470 N° MINUTE : 2025F02234 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL X.S. FORME [Adresse 1] Enseigne : HAPPYNESS Représentant légal : M. [J] [C], Gérant
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tcom 8302 n° 2024004618
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024004618
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 Septembre 2025 ENTRE : Association [S] [Z] [Adresse 1] Représentée par la SCP ORLANDI-MAILLARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Paris, Avocats plaidants, et par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats
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tcom 8302 n° 2024001379
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024001379
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SA SARE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Renaud PALLACCI, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Joëlle MICHEL, Avocat au Barreau de
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tcom 8302 n° 2023002566
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2023002566
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SOLOC RABOTAGE SAS [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par la SELAS FIDAL, représentée par Maître Yves-Marie HERROU, Avocat au Barreau d'Angers, avocat plaidant, et par l
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tcom 7701 n° 2025006302
T. com. 7701, 23 sept. 2025, n° 2025006302
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2025 Dr: 2025006302 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur PIDOUX, président, Messieurs LECUYER, BERENGUIER, ORIA, SURBLED, SURMONT, FAYAT, VALADAS DA SILVA et Madame HURTAUX, juges,
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