Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7501 n° 2024082884
T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2024082884
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082884 ENTRE : 1) SAS JANUS CONSEIL, dont le siège social est [A
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tcom 7501 n° 2024052130
T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2024052130
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition
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tcom 7501 n° 2023037544
T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2023037544
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037544 ENTRE : SAS SO SHAPE, d
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tcom 7102 n° 2025002077
T. com. 7102, 29 sept. 2025, n° 2025002077
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002077 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : KIM EXECUTIVE (SASU), [Adresse 1] SIREN : 822 564 936 Représenté par Laurence, [L], Présidente, en Personne, DEFENDEUR(S): PR
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tcom 6401 n° 2025002197
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025002197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont dél
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tcom 6401 n° 2025002149
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025002149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en o
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tcom 6401 n° 2024002048
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024002048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la
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tcom 5601 n° 2024J00448
T. com. 5601, 29 sept. 2025, n° 2024J00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J448 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEURS MATERIAUX D'OC [Adresse 2] RCS 830 761 425 BDR & ASSOCIES prise en
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tcom 3402 n° 2022002684
T. com. 3402, 29 sept. 2025, n° 2022002684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 002684 DEMANDEUR (S) : LANGUEDOCIENNE DE REVETEMENTS SPECIAUX SOLARES (SARL) [Adresse 1] RCS 472 801 539 Me Fanny MEYNADIER Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) :
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tcom 9201 n° 2025R00880
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2025R00880
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2025 RG n° : 2025R00880 DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] 6 Chemin de Sainte Croix 72360 MAYET comparant par Me Djidjouè GBOYOU 38 Avenue du Général de Gaulle 94300 VINCENNES
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tcom 9201 n° 2025F00394
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par CRTD Associés [Adresse 2] et par AARPI RAULT [O] ASSOCIES -Me [I] [O] [Adresse 3] DEFENDEUR SA EUTELSAT [Adresse 4
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tcom 9201 n° 2024F02428
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2024F02428
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS ALLO FORMA [Adresse 2] ET AU [Adresse 3] comparant par Monsieur [B] [P] gérant de la SAS
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tcom 9201 n° 2024F01938
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2024F01938
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AUDITION GROUP [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Olivia RIME [Adresse 3] SASU ATOL AUDITION [Adresse 4] comparant par M
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tcom 9201 n° 2024F00011
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2024F00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOURCING WORLD PRODUCTS - SWP [Adresse 1] comparant par Me Maddy BOUDHAN [Adresse 2] DEFENDEURS SAS LA MAISON DU MARQUAGE [Adresse 3] comparant par
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tcom 9201 n° 2023F02339
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2023F02339
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA coopérative à capital variable BWH HOTEL GROUP FRANCE [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] et par Cabinet LARCHERES C
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tcom 8401 n° 2024011090
T. com. 8401, 26 sept. 2025, n° 2024011090
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011090 Demandeur(s): PLUJAVAP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Allan ROCHETTE/AVIGNON Défendeur(s) : SADA ASSURANCES
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tcom 7606 n° 2024J00003
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2024J00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ INSTANCES N°2024J00003 et N°2024J00171 1ère cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PLOMB&COCHAUFFAGE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle – SCP RSD AVOCATS -[Adresse 2
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tcom 7501 n° 2024082950
T. com. 7501, 26 sept. 2025, n° 2024082950
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082950 ENTRE : Mme [H], [
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tcom 7501 n° 2024032915
T. com. 7501, 26 sept. 2025, n° 2024032915
Copie à Me [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 26/09/2025 PAR M. GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024032915 03/09/2024 ENTRE :
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tcom 3303 n° 2025001130
T. com. 3303, 26 sept. 2025, n° 2025001130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001130 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SAS TBM GROUP c/ Société HEELA [N] LTD, Monsieur [Y] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Pierre
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