Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05537
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Philippe CORNET................ Le .........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00972
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Amandine BOSC....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05525
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : de angelis Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Aurélie REYMOND...... Le .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05774
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Marie FAVRE-PICARD............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01226
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Amandine BOSC.......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01059
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Amandine BOSC................. Le .
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05508
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET............... Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03804
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET.................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01006
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Philippe CORNET.... Le .......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05775
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET............. Le
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01036
TJ 57463, 18 mai 2026, RG 24/01036
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01332
TJ 11069, 18 mai 2026, RG 24/01332
AFFAIRE N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPBY MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 18 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00164
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYT Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [K] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le :
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tcom 0605 n° 2025RG01645
T. com. 0605, 18 mai 2026, n° 2025RG01645
JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/2434 N° RG : 2025CG00447 SARL [Q] SARL contre SAS [R] ESTATE & CONSULTING DEMANDEUR SARL [Q] SARL [Adresse 1] comparant par Me Véronique SAURIE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [R] ESTATE & CONSULTING [Adresse 3] comparant par Me Romain TOESCA [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00002
TJ 50147, 18 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBG5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEURS :
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00516
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 23/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDFN Minute 26/00074 [H] [O] épouse [G] C/ [S] [I], [T], [Y] [G] Assignation du 21/02/2023 Ordonnance de clôture du 12 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01333
TJ 79191, 18 mai 2026, RG 25/01333
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/01333 - N° Portalis DB24-W-B7J-EORB 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à la SAS AVODES (Me Sébastien FOUCHERAULT) 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’audience pu
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tcom 3302 n° 2024F01117
T. com. 3302, 18 mai 2026, n° 2024F01117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 18 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01117 - 2024F01797 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL AU FIL DE DES REVES DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 1303 n° 2025F01046
T. com. 1303, 18 mai 2026, n° 2025F01046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mai 2026 N° RG : 2025F01046 Madame [G] [N] Née le [Date naissance 1] 1990 [Adresse 1] Monsieur [C] [F] Né le [Date naissance 2] 1989 [Adresse 1] Madame [S] [Y] Née le [Date naissance 2] 1954 [Adresse 2] [Localité 1] La société CARRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00287
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00287
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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