Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2367 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/00698

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 24/00698

    ARRET N° S.A.S. ETABLISSEMENTS MARCHAND C/ [D] [D] Copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me CHIVOT Me DE LIMERVILLE DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913dff195da062e02cbc9f
  • ca other ca_amiens n° 25/00588

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/00588

    ARRET N° [G] épouse [U] C/ [D] Copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me GUEVENOUX GLORIAN Me CHAMPAULT DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913c5c195da062e02c35bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03871

    TJ 41018, 28 mai 2026, RG 24/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 26/00316 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [U] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26a7195da062e0a9b8a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03583

    TJ 41018, 28 mai 2026, RG 24/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVXE N° : 26/00309 DEMANDERESSE : Madame [P] [J] [D] [G] née le 15 Septembre 1981 à [Localité 1] (80), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f262f195da062e0a99ecc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00482

    TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXR3 N° : 26/00312 DEMANDEURS : Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2627195da062e0a99d8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03409

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 22/03409

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 22/03409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23OK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le 12 Juin 1962 à [Localité 3] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc49fd6da0419628c9be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00179

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQX Minute : 202/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 S.C.I. ALPHA [A] C/ [E] [P] [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c2a84f14adac90cf4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00748

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 25/00748

    N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKT C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123c184f14adac9f0e11a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04984

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQV AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] C/ S.C.I. ANTIPOLIS JUGEMENT par défaut du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie : S.C.I. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caa993c619cd1f2aa424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04623

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPM AFFAIRE : S.D.C. LES BALCONS DE CHATEAUBANNE, pris en son syndic SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [U] [A] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caa193c619cd1f2aa3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04134

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNIK AFFAIRE : S.D.C. LES BALCONS DE CHATEAUBANNE C/ Monsieur [N], [O], [S] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ca9d93c619cd1f2aa3c0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03496

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 23/03496

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03496 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUR / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Q] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413c6cdc6046d475fab13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01166

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01166 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U76T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [F] [R] C/ [K] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me [Localité 2] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e653cdc6046d47447d9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10734

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/10734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7NG JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343761cdc6046d47d1431b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08550

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/08550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ35 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [X] née [W] [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34375bcdc6046d47d142a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08542

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3R JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343755cdc6046d47d1421f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13282

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 24/13282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAFY JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343751cdc6046d47d141ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13062

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/13062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FLI JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34374ccdc6046d47d141b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09808

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/09808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44V JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343748cdc6046d47d1412f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12943

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/12943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FCH JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343713cdc6046d47d13d73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1