Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2352 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01223

    T. com. 1303, 8 juin 2026, n° 2024F01223

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 juin 2026 N° RG : 2024F01223 La société PRO SUD ISOLATION S.A.R.L. [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Hélène ABOUDARAM-COHEN, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) […] La société LA [G] S.A.R.L. [Adresse 3] (Maître Marie-Laetitia PIERI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31350dcdc6046d477c91e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01452

    TJ 49007, 8 juin 2026, RG 23/01452

    08 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [Y] , [T] [L], [W], [N] [Y] C/ S.A.S. QUALICONSULT , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. MMA IARD , société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. ALLIANZ IARD , Société MAF , S.A.R.L. SOREFA N° RG 23/01452 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGQW Assignation :08 Juin 2023 Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307ff5cdc6046d476e8035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00033

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NWP N° de minute : S.A. KLEE c/ [Y] [D] DEMANDERESSE S.A. KLEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071c2cdc6046d476d61b6
  • tcom 1708 n° 2026R00011

    T. com. 1708, 8 juin 2026, n° 2026R00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 8 JUIN 2026 ROLE : 2026R00011 Par-devant nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dfd3fcdc6046d473a6af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00525

    TJ 74042, 8 juin 2026, RG 26/00525

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00525 N° Portalis DB2R-W-B7K-D6MR MP/LT JUGEMENT DU 08 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8d2fcdc6046d471cfd4b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03858

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 24/03858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03858 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUWP NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c709dcdc6046d471ab8a6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/04928

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 24/04928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04928 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXAP NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra LAMOTHE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7089cdc6046d471ab73f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10943

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/10943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z754 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 [W] [Q] [D] [Q] C/ [M] [H] épouse [V] [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5215cdc6046d47189445
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10923

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/10923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z75A N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5210cdc6046d471893fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/15024

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/15024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/15024 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KQN N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 [T] [W] C/ [O] [I] [C] [Q] [U] [I] [X] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c51f2cdc6046d471891f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14456

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 24/14456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDPD JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SCI SAEA [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5053cdc6046d471878b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07176

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/07176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWW7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.C.I. [R], représenté par Me [P] [I] en qualité de liquidateur judiciaire C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5044cdc6046d471877c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/01118

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NU3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A.R.L. NFM INVEST C/ [N] [M] [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f70cdc6046d4718690a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00329

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 23/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Jugement du : 08 JUIN 2026 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPXX NAC :58E Madame [V] [N] c/ Maître [R] [W] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9a7cdc6046d470bf15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00748

    TJ 35238, 8 juin 2026, RG 26/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 08 Juin 2026 2ème Chambre civile 72Z N° RG 26/00748 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBK7 AFFAIRE : [S] [G] C/ [U] [T] [Z] [X] Syndicat de copropriété de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], S.A.R.L. QFC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be148cdc6046d470b24cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10933

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 23/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMGO N° de MINUTE : 26/00855 DEMANDEUR S.A.R.L. [O], prise en la personne de son représentant légal domicilié de plein droit audit siège [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfcccdc6046d4707c67c
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/00121

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 24/00121

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me DRUJON D’ASTROS + 1 CCC à Me BENSA-TROIN + 1 CCC à Me RAVOT. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d296cdc6046d47de9132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00117

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 24/00117

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LEGER-ROUSTAN + 1 CCC à Me GODFRIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d28ecdc6046d47de9090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00110

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBGA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfbccdc6046d47dd4444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01702

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 24/01702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSYZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf9dcdc6046d47dd4231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1