Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14269

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 24/14269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDBH N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8426cdc6046d47c4020a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13261

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 24/13261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAEL N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d841fcdc6046d47c40182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13002

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/13002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FHU JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ Mme [G] [O] née [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d841bcdc6046d47c4012e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07929

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRR N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8412cdc6046d47c40072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13013

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/13013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FIN N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8409cdc6046d47c3ffc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07927

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07927 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRO N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7fb6cdc6046d47c3b5f4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57631 n° 25/00977

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00977

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV5F - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/156 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [U] [Q] épouse [Q] née le 28 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35961bcdc6046d47fa2e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02370

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/02370

    Expédition conforme le Minute : 26/00293 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02370 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQKC FR/SC DEMANDEURS - Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 1] - Madame [X] [S], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435d8cdc6046d47d05bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00319

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 25/00319

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNY N° minute : 26/00177 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [U] [D] née le 04 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eddbcdc6046d47a67ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02977

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Nathalie BUNIAK -Me Annabel BOUBLI Copies certifiées conformes à : --Me Nathalie BUNIAK -Me Annabel BOUBLI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02977 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EWK N° MINUTE : Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e8b4cdc6046d47a6246d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01841

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/01841

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIGM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. LES BELLES PIERRES C/ [B] [T] République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e476cdc6046d47a5d2bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01154

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/01154

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKE Jugement du 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e19bcdc6046d47a59b4f
  • tcom 4502 n° 2025004240

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2025004240

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°170 Rôle n° 2025004240 DEMANDEUR(S) SAS SOLS SOLUTIONS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 851 501 106 Représentée par l'Avocat plaidant: SCP FBG AVOCATS Avocats au Barreau de Melun Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326f14cdc6046d4797e724
  • tcom 3302 n° 2025F02040

    T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2025F02040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02040 SAS UPCLAIM C/ [C] [U] [I] NV société KLM ROYAL DUTCH AIRLINESLIGNES AERIENNES ROYALES NEERLANDAISES DEMANDERESSE Suivant formulaire A de la procédure européenne de règlement des petits litiges (REGLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3201ffcdc6046d478f1201
  • tcom 3302 n° 2025F02039

    T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2025F02039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02039 SAS UPCLAIM C/ VOLOTEA SL DEMANDERESSE Suivant formulaire A de la procédure européenne de règlement des petits litiges (REGLEMENT CE N° 861/2007) adressé à notre juridiction, SAS UPCLAIM, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320150cdc6046d478f07c0
  • tcom 3302 n° 2025F02038

    T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2025F02038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02038 SAS UPCLAIM C/ [I] [D] [M] NV société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES LIGNES AERIENNES ROYALES NEERLANDAISES DEMANDERESSE Suivant formulaire A de la procédure européenne de règlement des petits litiges (REGLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32001ccdc6046d478ef592
  • tcom 0602 n° 2025F00150

    T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2025F00150

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° Minute : 2026F00157 N° RG: 2025F00150 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f18dcdc6046d478e15cb
  • tcom 7802 n° 2026R00068

    T. com. 7802, 11 juin 2026, n° 2026R00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 N° RG: 2026R00068 DEMANDEURS SAS LS CONSULTING [Adresse 1] SAS ATRIM'isol [Adresse 2] Représentées par Me Harry BENSIMON – Avocat [Adresse 3] [Localité 1] Comparantes, DÉFENDEUR M. [J] [A] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d570cdc6046d478c5d39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00400

    TJ 14366, 11 juin 2026, RG 24/00400

    copies délivrées à CCC Me Cécile BREAVOINE CCC Me Floriane GABRIEL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJPJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c615cdc6046d478b1c5d
  • tcom 0602 n° 2024F00256

    T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2024F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° Minute : 2026F00154 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 2 avril 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c211cdc6046d478ad22e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles