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  • ca other ca_amiens n° 25/00294

    CA Amiens, 11 juin 2026, RG 25/00294

    ARRET N° S.C.I. SCI [T] C/ S.A.R.L. MATIMO Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me VANOUTRYVE Me FERREIRA COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00060

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 25/00060

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TW57 AFFAIRE : [T] [G] [P] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877318195da062e05bb833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02861

    TJ 41018, 11 juin 2026, RG 24/02861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUNX N° : 26/00347 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Er

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00244

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00244

    Minute n° 26/450 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00244 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC4R JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [K], né le 13 Mai 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b7093c619cd1fed1052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02335

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 23/02335

    Minute n° 26/446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02335 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIMV JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], né le 14 Octobre 1958 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Phil

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 24/02188

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/02188

    Jugement n° 26/10060 du 11 Juin 2026 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFP4 [M] [C] [H] époux [I] C/ [Y] [F] [S] [I] épouse [H] Copie délivrée le : A Me Muriel FOULON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 82 1 CCC + 1 CE la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAIS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 23/01719

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 23/01719

    Jugement n° 26/10056 du 11 Juin 2026 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E22M [M] [K] épouse [Y] C/ [Q] [A] [Y] Copie délivrée le : A Me Marie LEGILLON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 37 1 CE Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c4493c619cd1f7272b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01750

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCOP Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Anne SEVENIER expédition à CPAM d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b38cdc6046d477e3504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07937

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYR2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Q] [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07928

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRP N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07925

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRK N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [M] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b590cdc6046d4740bb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13917

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/13917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HW3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [F] [J] [E] [S] épouse [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07934

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRV N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [U] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12945

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/12945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12945 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FCM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [K] [U] [J] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06768

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06768 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVK6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b56bcdc6046d4740b88c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07941

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07941

    N° RG 25/07941 LAR TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYR6 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [A] [U] [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d844fcdc6046d47c40507
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07935

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRY JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d844bcdc6046d47c404d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13008

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/13008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FIE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8443cdc6046d47c40434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07930

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRS N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8436cdc6046d47c40323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13004

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/13004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FH3 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [J] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026

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