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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03382

    TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03382

    MINUTE N° : 26/00307 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03382 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [F] [B] [K] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a35cdc6046d4781e953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00066

    TJ 50147, 17 juin 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7H4 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CIVILE IMMOBILIERE P.S.T. dont le siège social est situé 3, route du Mt St Michel - 5017

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8e7cdc6046d47ee10a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00187

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 24/00187

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQ4C NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e51cdc6046d4795b67a
  • tcom 7501 n° 2026038034

    T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026038034

    Copie exécutoire : Cabinet Racine - Maître Sophie PASQUESOONE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/06/2026 PAR M. PASCAL ALLARD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bcd16cdc6046d4781a846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13042

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/13042

    Décision du 17 Juin 2026 18° chambre 2ème section N° RG 24/13042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ODG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à MeAIRIEAU (K0130) Me DUBOIS-SPAENLE (P0498) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13042 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad084cdc6046d4769b98e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04451

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Antoine BONNIER #D1944 - Me Antoine CHÉRON #C2536 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04451 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2N N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2025 JUGEMENT rendu le 17 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f85cdc6046d4747667a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15150

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/15150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Thibault LACHACINSKI #P0305 - Me Virginie SPOERRY #P0133 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15150 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JYX N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2023 JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f68cdc6046d4747648a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03146

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Véronique DAHAN #L0108 - Me Charlotte SCHIFFER #EV - Me Kevin POUJOL #B900 - Me Pierre JUDE #E0268 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03146 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRT N° MINUTE : Assignation du : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f5ecdc6046d474763e3
  • tcom 9201 n° 2025F00042

    T. com. 9201, 17 juin 2026, n° 2025F00042

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CORIOLIS [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Adresse 2] et par Me Jean-Baptiste POTIER [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368d0fcdc6046d4709eebb
  • tcom 9201 n° 2024F02650

    T. com. 9201, 17 juin 2026, n° 2024F02650

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARLU MAPI [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Pierre-Jean COQUELET [Adresse 3] SARLU R.G.I. [Adresse 4] comparant par Me Cécile T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368c9acdc6046d4709e7c1
  • tcom 7802 n° 2024F00774

    T. com. 7802, 17 juin 2026, n° 2024F00774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00774 DEMANDEUR SAS GOOD CIRCUIT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT prise en les personnes de Maîtres Sébastien TO et Anne BAUDOIN, Avocats, [Adresse 2] PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368612cdc6046d470980a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01306

    TJ 85194, 17 juin 2026, RG 25/01306

    54A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VW AFFAIRE : [G] [A], [P] [S] épouse [A] C/ S.C.P. MJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [G] [A] né le 25 Février 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b852cdc6046d47fc97f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00035

    TJ 85194, 17 juin 2026, RG 24/00035

    62A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVBK AFFAIRE : [P] [Z], [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ ASSURANCE IARD, [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b84ccdc6046d47fc9760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/05318

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 21/05318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/05318 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QN4E NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7f8cdc6046d47fc90df
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00165

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00165

    - N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBE Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBE N° de minute : 26/00347 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Pierre BALLADUR Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Vincent CHAMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35970ecdc6046d47fa3d5c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00164

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00164

    - N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBF Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBF N° de minute : 26/00346 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Pierre BALLADUR Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me Vincent CHAMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359703cdc6046d47fa3ca6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 26/02205

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/02205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/02205 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDDW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594afcdc6046d47fa173c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01863

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01863

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/01863 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSQ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594abcdc6046d47fa16f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01552

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01552

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/01552 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCA3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594a7cdc6046d47fa16d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01487

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/01487 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB7C MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594a3cdc6046d47fa1687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1