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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025019052

    T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025019052

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Leboucq Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb53fcdc6046d477c4c7e
  • tcom 7501 n° 2024050751

    T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024050751

    Copie exécutoire : Cabinet GUILLOT SANCHEZ AARPI -Maître Thibault SANCHEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe

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  • tcom 7501 n° 2023071845

    T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2023071845

    Copie exécutoire : GANTELME Denis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071845 ENTRE : SAS GRANULES DE

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  • tcom 3102 n° 2025013997

    T. com. 3102, 23 juin 2026, n° 2025013997

    Numéro de rôle : 2025013997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9af3cdc6046d47781c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03176

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03176

    N° RG 24/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBV Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Me Christine CUVELARD, Me Morgan DESWARTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff04cdc6046d476cf764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02632

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/02632

    N° RG 24/02632 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIRU Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeddcdc6046d476cf44d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20161

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 26/20161

    N° Minute : 26/00297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20161 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBGQ DEMANDERESSE : S.A.S. PIF ET PAF Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°917 500 480, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd94cdc6046d476cdc08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00333

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00333

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1947 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02400

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 23/02400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9e0cdc6046d476c9424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02574

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 24/02574

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9c9cdc6046d476c9282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/02492

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 20/02492

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02492 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FGQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIER

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  • tj Accorde une provision tj73011 n° 26/00032

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00032

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5FU DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [O] [B] [Z] et Madame [H] [S] [J] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Romane CHAUVIN substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4d4cdc6046d476c3426
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03730

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 11 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXCY DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af319cdc6046d476c155f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00070

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00070

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFT du rôle général [I] [P] épouse [E] [M] [E] c/ [Q] [X] [G] [S] CP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec7fcdc6046d476b9af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00578

    TJ 49007, 23 juin 2026, RG 25/00578

    23 Juin 2026 AFFAIRE : [U] [H] [Z] [H] C/ [M] [N] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UQ Assignation :27 février 2025 Ordonnance de Clôture : 14 avril 2026 Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT

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  • tj Désistement partiel tj92050 n° 23/09601

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/09601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Juin 2026 N° R.G. : 23/09601 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7QB N° Minute : AFFAIRE [M] [J], [W] [J], [N] [L] C/ Compagnie d’assurance ABEIILE IARD & SANTE NOUVELLE DENOMINATION D’AVIVA ASSURANCE, S.A. AB

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00630

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00630

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00630 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCVV du 23 Juin 2026 affaire : S.C.I. [Q] [H] c/ S.A.R.L. L’OPERA, [T] [D], [O] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Anaïs LEPORATI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02405

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02405

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02405 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2GC [Y] [B] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son Syndic la SARL CABINET LEOPOLD SYNDIC (RCS [Localité 2] 911 974 01) Action en responsabilité exercée contre le syndicat 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf6dcdc6046d476ab222
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00377

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 24/00377

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVUJ [D] [L] C/ C.P.A.M. du [Localité 1] HARMONIE MUTUELLE [B] [M] S.A. [Localité 2] ASSURANCES Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf15cdc6046d476aab8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05906

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05906

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05906 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODZ3 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la Société CITYA MELLINET (RCS [Localité 1] 412 144 826) C/ S.C.I. [A] [W] (RCS [Localité 1] 753 500 743) Demande en paiement des charges ou des contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adee0cdc6046d476aa834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1