Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/03587
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03587 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQS AFFAIRE : [F] [N], ... C/ [G], [L] [R] veuve [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mai 20
-
ca other ca_versailles n° 24/03651
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03651 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVU AFFAIRE : [H], [N], [C] ... C/ [G] [Q] épouse [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 ma
-
ca other ca_toulouse n° 24/01846
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/01846
23/06/2026 ARRÊT N° 216/26 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICA SG/KM Décision déférée du 03 Juillet 2023 Tribunal de proximité de SAINT GIRONS ( 11-23-0006) [N] [H] [Q] C/ [K] [S] confirmation partielle Grosse délivrée l
-
ca other ca_riom n° 24/01694
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJH -DA- SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / [G] [P], S.C.I. IMMO [C], S.A.S. TBMD ENSEIGNE JOUR DE FETE, S.A.S. ETABLISSEMENTS [O], S.A.S.U. [H] [V], S.E.L.A.R.L. MANDATUM Es qual
-
ca other ca_rennes n° 24/01560
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/01560
2ème Chambre N° RG 24/01560 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTHJ (Réf 1ère instance : 11-22-880) M. [U] [R] Mme [M] [K] épouse [R] C/ S.A. [E] SA S.A.S.U. EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me ORESVE - Me LHERMITTE - Me CHAU
-
ca other ca_rennes n° 24/02635
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/02635
2ème Chambre N° RG 24/02635 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZG (Réf 1ère instance : 23/01816) (1) E.A.R.L. SAINT-SAUVEUR C/ Mme [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : -Me TANGUY-HARDY -Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 25/04192
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/04192
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°218 N° RG 25/04192 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB24 (Réf 1ère instance : 24/01828) Mme [E] [Q] épouse [X] S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU [G] C/ S.E.L.A.S. [B] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_poitiers n° 24/02304
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02304
ARRET N°296 N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEJN S.C.I. MSLP C/ S.C.I. B-B Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_poitiers n° 24/02325
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02325
ARRET N°297 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEON [V] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
-
ca other ca_pau n° 24/01916
CA Pau, 23 juin 2026, RG 24/01916
FMD/ND Numéro 26/1842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca other ca_pau n° 24/02401
CA Pau, 23 juin 2026, RG 24/02401
FMD/ND Numéro 26/1843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I55F Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
-
ca other ca_paris n° 23/02328
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/02328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Fé
-
ca other ca_paris n° 23/16574
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/16574
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 - Juge
-
ca other ca_paris n° 24/03487
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/03487
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2023-Juge des
-
ca other ca_montpellier n° 25/00474
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j00148 APPEL
-
ca other ca_lyon n° 25/04452
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/04452
N° RG 25/04452 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMOX Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 avril 2025 RG : 24/01345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2026 APPELAN
-
ca other ca_grenoble n° 25/01045
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01045
N° RG 25/01045 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDD C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/03052) rendu par le tri
-
ca other ca_grenoble n° 23/04193
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 23/04193
C9 N° RG 23/04193 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
-
ca other ca_grenoble n° 24/04045
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/04045
N° RG 24/04045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 20/00532) rendu par le
-
ca other ca_grenoble n° 25/00035
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7H C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 11-23-0411) rendu par le T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles