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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10928

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/10928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FL AFFAIRE : S.A.S. LA SOURCE VIVE (la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [R] [A] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 25 Juin 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00145

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né le 24 Avril 1987 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ N° MINUTE : Assignation du 3 janvier 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01954

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Najwa EL HAÏTÉ #C0554Me Sarah STEFANO #G0875délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01954 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignations du 5 février 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01072

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bruno PLANELLES #C138 Me Rémi SERMIER #L0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01072 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5N N° MINUTE : Assignation du 18 janvier 2024 JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03583

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Sigrid PREISSL #P050délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03583 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRD N° MINUTE : Assignation du 20 mars 2025 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DEMAND

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34720

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/34720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/34720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NB5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Bénéficiaire de l’A.J. Totale n

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/39389

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/39389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/39389 N° Portalis 352J-W-B7I-C6B3G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [F] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Slimane GACHI, avocat

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/58014

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/58014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPC N° : 8 Assignation du : 24 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00329

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYWQ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01182

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCAJ4 N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01119

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB75O N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00979

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [E] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00979 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6ML N° MINUTE : 3/2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00580

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00580 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB26R N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12274

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/12274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7N N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La société IMMOBILIERE 3F, SAS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f4acdc6046d47c4e050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01416

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01416 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJEE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f3ccdc6046d47c4def6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05400

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEC4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f2ecdc6046d47c4ddbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03595

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Badr MAHBOULI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03595 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRR3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f27cdc6046d47c4dd0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03516

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V], Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria BISSONNET-DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03516 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRCA N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00295

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] [X], Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine VICENCIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00295 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYJJ N° MINUTE : 6 JUGEMENT re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1