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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2354 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08940

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/08940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-Elodie ALVES QUINTAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08940 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6WF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc4fcdc6046d47ebd0f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01919

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01919 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4X N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 j

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08852

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/08852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence RICHARD, Me Sébastien CAO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08852 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6BW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDERESSE CBK S.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09332

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/09332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me MERCIER-HAVSTEEN Me CATHELY - D986 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09332 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOM N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03006

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HUGOT - C2501 Me MORVAN - B1210 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03006 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11325

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 23/11325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me ABOUT - J121 Me JOUCLARD - C161 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11325 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5K N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDEUR Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13227

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/13227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me ROUX - C210 Me ZERAH - D164 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13227 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CBQ N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01174

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/01174

    DOSSIER N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKTI Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [N] [W] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 1] SAS REGIE DES LUMIERES SARL IMMOBILIER GESTION EYRAUD SCO [Adresse 1] Sté CIVIS Copie exécutoire délivrée à : -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00600

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/00600

    DOSSIER N° RG 25-1766 joint au RG n°24/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEEH Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.R.L. VISION [M] C/ [B] [L] [R] [X] DPO CONSEILS [Q] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me VAHRAMIAN (T.659) Me COM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00646

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00646

    DOSSIER N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34QD Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [V] [D] [C] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUVIER (T.2379) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00391

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00391

    DOSSIER N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32CH Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [C] [O] C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée à : Mr [O] [C] Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02262

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/02262

    DOSSIER N° RG 25/02262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HM Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [L] [N] [M] [S] ép. [N] SARL PRESTA CONCEPT C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à : Me CERVEAU-COLLIARD (T.205) Expédit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00370

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00370

    DOSSIER N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z3X Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] C/ [M] [A] Copie exécutoire délivrée à : Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec71ecdc6046d47eb6ef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00401

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00401

    DOSSIER N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32DF Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 ALS C/ [N] [T] [J] [D] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04837

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04837

    DOSSIER N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4W Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [P] - [R] [B] divorcée [E] C/ E.P.I.C. [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à : Me FERHAT (T.1559) Expédition délivrée à : Me ADAM (T.1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6fbcdc6046d47eb6c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02526

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/02526

    DOSSIER N° RG 25/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235B Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [G] [Q] C/ S.A.S. CITYA VENDOME LUMIERE Copie exécutoire délivrée à : Me ROUTTIER (T.2325) Expédition délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6e1cdc6046d47eb6a4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09833

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/09833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ72 JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.S. [Y] [D] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec419cdc6046d47eb32d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00268

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01295 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebf84cdc6046d47ead8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00203

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTAG Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef20195da062e049a782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10247

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/10247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6DC JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [W] [V] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccdf195da062e04af02a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1