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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2272 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024004493

    T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2024004493

    Copie exécutoire : SELARL Cabinet SEVELLEC DAUCHEL -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f9a65cdc6046d47fb45f2
  • tj Expertise tj14366 n° 25/00314

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/00314

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Jérémie PAJEOT + Me Déborah FELDMAN + Me Didier PILOT + 3 CCC service expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQI Nature Affaire : Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef621cdc6046d47ef2d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00655

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQV AL/RL Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5e1cdc6046d47ef2839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00457

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 23/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUY7 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de libéralités (29Z) DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5dacdc6046d47ef27c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00646

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 23/00646

    / N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYAU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à : Me Céline FUCH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00296

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/00296

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00296 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeba6cdc6046d47ee4d0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00662

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 23/00662

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [H] [Z] épouse [G] née le 31 Août 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault POMARES, avoca

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/01435

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 23/01435

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [G] c/ S.D.C. [P] DU DÔME, Société QBE EUROPE SA /[N], S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° 2026/379 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O27I Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee438cdc6046d47edac82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01126

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/01126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMQA Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0eacdc6046d47ed67e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00887

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00887

    DOSSIER N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZEY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda77cdc6046d47ecdb61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00545

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCFN JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.C.I. DU [Adresse 2] C/ [A] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT Me PIERRE Minute : /2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7cfcdc6046d47eca6b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01445

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01445

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01445 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUMT JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 [B] [A] veuve [P], [Z] [P], [O] [P] C/ [V] [I], [G] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me SEMEVIER expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5ddcdc6046d47ec832d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00903

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITP JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 1001 VIES HABITAT C/ [H] [S], [R] [K] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5c7cdc6046d47ec819d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00265

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00265

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/306 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQX JUGEMENT AFFAIRE : [S] [M] C/ CIPAV Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 26/06/2026 Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed58dcdc6046d47ec7cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 13/08862

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 13/08862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/08862 - N° Portalis DBW3-W-B65-P46S AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY( la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ [Q] [P]-[I], représentée par la SELAS GOBERT &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed317cdc6046d47ec4f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00051

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY4D Suivant assignation du 27 Janvier 2025 déposée le : 28 Janvier 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed29ccdc6046d47ec4646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00680

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 24/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CX3A Suivant assignation du 10 Octobre 2024 déposée le : 17 Octobre 2024 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed295cdc6046d47ec4591
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00187

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRA2 Suivant assignation du 14 Mars 2023 déposée le : 16 Mars 2023 code affaire : 74D Demande relative à un droit de passage PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed288cdc6046d47ec44cd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/58657

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/58657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58657 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTCQ RLD N° : 1 Assignation du : 30 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2026 par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecfa3cdc6046d47ec0e95
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04841

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 22/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWEY N° MINUTE : 6 Contradictoire Assignation du : 21 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eccedcdc6046d47ebdce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1